Le droit au congé

D’un congé à la discrétion de l’employeur au droit au congé. Les premiers congés de maladie sont apparus en 1853. Dès l’origine, ils ont permis la conservation du traitement pendant plusieurs mois « en cas d’absence pour cause de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ». Ils ne sont toutefois devenus un droit pour l’agent qu’après un arrêt Lognonne rendu le 20 décembre 1944 par le Conseil d’État. Depuis, l’employeur public n’est plus libre de refuser le congé : sa compétence est liée une fois deux conditions remplies : que la maladie soit…