La pension d’invalidité

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Régime. L’agent qui se trouve dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité grave dûment établie peut être admis à la retraite soit d’office, soit sur demande (C. pens. retr., art. L. 27 et s.). La mise à la retraite d’office pour inaptitude définitive à l’exercice de l’emploi ne peut être prononcée qu’à l’expiration des congés de maladie, des congés de longue durée et de la durée de la disponibilité rémunérée dont l’agent bénéficie en vue des dispositions statutaires qui lui sont applicables, sauf si l’inaptitude résulte…
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