Actualités RH territoriales

Dans une décision récente, une cour administrative d’appel a jugé que dénoncer sa hiérarchie dans la presse en l’absence de danger imminent constitue une faute disciplinaire non couverte par le statut de lanceur d’alerte (CAA Nancy, 6 juin 2019, no 

Alors qu’un décret pris en Conseil des ministres devait confirmer à la rentrée la tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020, il convient de rappeler aux agents publics leurs obligations en période préélectorale, notamment à partir du 1er septembre 2019

La déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données des employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux.

Un agent ne peut pas demander le retrait ou la destruction du compte rendu d’entretien hiérarchique dès lors que ce document concerne sa situation administrative (Rép.

L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un mois à un agent qui ne respecte pas ses horaires de service malgré des mises en garde répétées et alors même que certains de ses collègues se seraient vus infliger une sanction plus clémen

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique.

La politique du handicap arrive à un tournant et doit évoluer afin de faire disparaître les disparités entre les trois versants de la fonction publique.

Aujourd’hui réservé à certains salariés du secteur privé, le compte pénibilité pourrait être ouvert aux agents publics dans le cadre de la réforme des retraites.

Le Gouvernement a eu récemment l’occasion de préciser, à l’aune de la jurisprudence administrative, les conséquences de l’annulation par le juge d’une sanction d’exclusion définitive des fonctions d’un fonctionnaire territorial (Rép.

Le 15 mai dernier, le président des Régions de France, Hervé Morin, et le président du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé une convention visant à formaliser le partenariat entre les deux institutions.

Le décret no 2019-356 du 23 avril 2019 réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er dé

Selon une étude réalisée par la Caisse des Dépôts, en 2016, 45 % des personnes ayant travaillé dans les collectivités territoriales au cours d’une année civile éta

Le 25 avril dernier, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait « mettre fin aux grands corps » tout en précisant qu’« […] il faut supprimer entre autres l’ENA […] pour bâtir quelque chose qui fonctionne mieux ».

Conformément aux orientations données par le président de la République, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par Gérald Darmanin en conseil des ministres le 27 mar

On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte

Avec la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le législateur avait prévu de nouvelles mesures concernant la suppression

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des missions de service public administratif pour le compte d'une personne publique ou privée.

Dès le 20 mars 2017, le Groupe Randstad (spécialisé dans le domaine des ressources humaines) résumait l’intérêt de la révolution numérique pour les recruteurs.

Par une circulaire en date du 3 avril 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, la ministre de la Santé et des Solidarités ainsi que l