Actualités RH territoriales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no2019-172 du 5 mars 2019, qui ouvre une période de préparation au reclassement pour les fonct

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il être radié des cadres pour abandon de poste — faute de s’être présenté à son travail à la date butoir — alors même qu’il avait adressé à son employeur une demande de placement en congé de longue mala

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil d’État du 6 février 2019, qui entend limiter la restriction de l’accès à un poste créé ou vacant, si la publication du poste en question ne prévoit pas le mode de recrutement (CE, 6 févr.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 13 février dernier.

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié une étude sur les rémunérations les plus élevées dans la fonction publique.

 Le décret no 2019-150 du 27 février 2019 a pour objet de simplifier les procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des officiers

Créer une organisation représentative des employeurs publics territoriaux, chargée de représenter les collectivités et d’assurer le financement des missions de base du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des centres de gestion (CDG) : voilà la proposition phare du

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'assurance vieillesse et, dans la limite de  5 000 € nets par an, d'impôt sur le revenu.

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018 fixe les modalités de transfert des droits épargnés par les agents publics sur un compte

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol.

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est intéressant à rapporter en ce qu’il précise que la fin d’un contrat unique d’insertion donne droit à l’indemnisation chômage (Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-11.975).

Avec un retard de 12 mois sur le calendrier initialement prévu par l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de 2016, les trois échelles de rémunération C1, C2 et C3 ont été revalorisées le 1er janvier 2019. 

La première bourse de l’emploi inter-fonctions publiques, qui s’intitulera « Place de l’emploi public » sera mise en service le 15 février prochain.

Quoi de nouveau pour le dispositif Parcours professionnels, carrières et rémunérations appelé PPCR ?

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce qu’il précise la notion de reclassement pour inaptitude (CE, 7 déc.

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une nouvelle étape dans la réforme de l’apprentissage, mais aussi de la formation professio

« Cette reconnaissance est un acquis pour des personnels dont les employeurs savent l’importance et parfois les difficultés » : c’est ainsi que Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), justifiait le projet de transformer le cadre d’emploi d

Dans cette décision, le Conseil d’État se prononce sur les conditions de forme de l’avancement d’échelon. En effet, une telle décision peut être implicite et résulter du fait que la rémunération correspondant à ce nouvel échelon lui ait été versée.

« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que le président Nicolas Sarkozy avait en son temps résumé son projet pour la Fonction publique, celui-ci semble désormais inspirer le président Macron et le gouvernement Philippe.