Actualités RH territoriales

Le Gouvernement a décidé d’un projet de décret concernant le détachement d’office en cas d’activité transférée d’une personne morale de droit public à une personne morale de droit privé.

Pris en application de l’article 21 de la loi no 2019-828 du 6 aoû

En 2018, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a chuté dans les trois versants de la fonction publique.

La loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique en date du 6 août dernier a prévu une réduction très sensible des attributions des commissions administratives pari

Le décret no 2019-1595 en date du 31 décembre 2019 vient réévaluer l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la foncti

Sur commande du Premier ministre Édouard Philippe, a été publié le 18 septembre 2019 le rapport « santé, s

Connue et appliquée pour les salariés du secteur privé, une grande nouveauté est apparue dans la fonction publique, à savoir la rupture d’un commun accord ou rupture conventionnelle.

Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018) est paru.

Le référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dan

Deux décrets du 28 novembre 2019 (nos 2019-1261 et 2019-1262

Pour la première fois, le Conseil d’État a considéré qu’un agent ayant cumulé plusieurs CDD pendant 6 ans, auprès de plusieurs employeurs différents, pouvait voir son contrat transformé en CDI si les conditions d’exécution des contrats successifs font en fait apparaître qu’il y avait unicité

Après un suivi rigoureux des débats sur le projet et faisant suite à l'adoption de la loi no 

Le décret no 2019-1382 en date du 17 décembre 2019 vient modifier le décret no 

Un nouveau guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique est paru.

Le reclassement d’un agent pour inaptitude physique est un moment délicat de la carrière à gérer pour les services de ressources humaines. Les Centres de gestion déploient des outils destinés à accompagner la collectivité et les agents dans ces parcours.

Dans une question au gouvernement en date du 12 mars 2019, le député Benjamin Dirx interrogeait le ministre de l'Intérieur sur l'avenir du métier de garde champêtre dans un contexte marqué par les incertitudes concernant le vote de la proposition de loi sénatoriale visant à créer des polices

Il ressort de la lecture combinée de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, et des artic

Élaboré depuis 2005, grâce au travail de veille et de prospective de son Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale, le répertoire des métiers du CNFPT se veut le ré

Quel barème s’applique pour déterminer l’éligibilité d’un fonctionnaire territorial à une allocation temporaire d’invalidité ?

Le projet de décret modifiant le décret no 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique a été dévoilé, ava