Actualités RH territoriales

Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommuna

Tout comme le secteur privé, le licenciement existe pour les agents contractuels de la fonction publique, dans son versant d’État, hospitalier ou territorial (D.

Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’accident de service (CAA Bordeaux, 11 mai 2020, no 

Afin de faire face aux difficultés que rencontrent de nombreux élus à recruter des policiers municipaux, il est nécessaire de réformer le statut de ces agents au statut particulier. Vous trouverez ci-après quelques exemples concrets de ces réformes !

Le réseau des conseillers en organisation du travail et conduite du changement RH vient de publier un guide intitulé « Manager dans un contexte de post-crise covid-19 : com

Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en vigueur, le décret no 2020-741 du 16 juin 2020 les soumet en principe aux règles de l

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret no 2020-723 du 12 juin 2020 met en œuvre des dispositions temporaires en matière de compte épa

Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives à l’exploitation en régie des services publics se sont multipliées. Aux procédés traditionnels de DSP, s’ajoutent les sociétés publiques locales.

Comment favoriser et faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes par les politiques publiques, mais aussi au sein de sa propre collectivité ?

En novembre 2019, le Gouvernement a commandé un rapport en vue d’examiner les conditions d’un renforcement du dialogue social dans la fonction publique par l’octroi d’une port

Parfois jugée trop stricte, la réglementation en matière de cumul d’emplois dans la fonction publique a fait l’objet d’une question au gouvernement sur un éventuel assouplissement.

Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des trav

Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit au moins les deux tiers de leur capacité de travail.

Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 

Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave bénéficie d’un droit à absence spécifique grâce à deux dispositifs : le don de congés et, plus récemment, le congé de proche aidant créé par la loi no 

Le décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgen

Le décret no 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publ

Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et comme

La Loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser une meilleure représentation des établissements publics de coopération intercommuna