Actualités RH territoriales

Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 relatives aux finances des collectivités ont été présentées jeudi 26 septembre 2019 par le Gouvernement devant le comité des finan

Avec 19 000 propositions recueillies, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, s’estime satisfait de la participation des agents publics à la grande consultation lancée sur le thème de la simplification de leurs conditions de travail.

Selon l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la protection s’étend au travailleur ayant dénoncé une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur (CJUE, 20 juin 2019, aff. 

Par une décision no 430253 en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la protection due par l’administration à un fonctionnaire victime de

Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, d'autre part, de l'accord relatif à l'éga

Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de fonctionnaire. C’est le principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le 19 juillet dernier, le comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est réuni autour d’Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.

Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er juillet 2019 (no 413995), s’est prononcé sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas d’erreur dans le ver

Le décret no2019-658 en date du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise définit les modalités de mise en œuvr

Alors qu’un décret pris en Conseil des ministres devait confirmer à la rentrée la tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020, il convient de rappeler aux agents publics leurs obligations en période préélectorale, notamment à partir du 1er septembre 2019.

Dans une décision récente, une cour administrative d’appel a jugé que dénoncer sa hiérarchie dans la presse en l’absence de danger imminent constitue une faute disciplinaire non couverte par le statut de lanceur d’alerte (CAA Nancy, 6 juin 2019, no 

Un agent ne peut pas demander le retrait ou la destruction du compte rendu d’entretien hiérarchique dès lors que ce document concerne sa situation administrative (Rép.

La déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données des employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux.

Aujourd’hui réservé à certains salariés du secteur privé, le compte pénibilité pourrait être ouvert aux agents publics dans le cadre de la réforme des retraites.

L’autorité hiérarchique peut-elle infliger une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un mois à un agent qui ne respecte pas ses horaires de service malgré des mises en garde répétées et alors même que certains de ses collègues se seraient vus infliger une sanction plus clémen

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique.

La politique du handicap arrive à un tournant et doit évoluer afin de faire disparaître les disparités entre les trois versants de la fonction publique.

Le 25 avril dernier, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait « mettre fin aux grands corps » tout en précisant qu’« […] il faut supprimer entre autres l’ENA […] pour bâtir quelque chose qui fonctionne mieux ».

Conformément aux orientations données par le président de la République, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par Gérald Darmanin en conseil des ministres le 27 mars 2019.