Actualités RH territoriales

L’article 17 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformatio

Apparu au début des années 2000 dans l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002, le télétravail est un mode récent d’organisation du travail, qui tend à devenir un véritable outil managérial dans les administrations françaises bien que la pratique demeure à, ce jour, mesurée.

Presque un an après cette petite révolution qu’a été la mise en place du prélèvement à la source (PAS), où en est-on aujourd’hui dans les collectivités territoriales ? La gestion du PAS n’est-elle plus qu’une formalité pour les services de ressources humaines ?

Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du Gouvernement sur la situation des retraités de la fonction publique territoriale qui souhaitent cumuler leur retraite avec un emploi dans le secteur public (Rép. min., no 

Les prestations délivrées en tant qu’auto-entrepreneur à une personne publique peuvent, à certaines conditions, être prises en compte pour le calcul de l’ancienneté d’un agent en CDD lui ouvrant droit à CDI (CE, 9 oct.

Par une question écrite no 08719 en date du 7 février 2019, Madame Sylviane Noël a attiré l’attention de Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les conditions de mise

Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte, à gros traits, d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période

Le rapport HoRHizon 2019 sur les tendances de l’emploi territorial et les politiques RH des collectivités territoriales et des intercommunalités est paru.

L’arrêté en date du 11 octobre 2019 vient modifier l’arrêté du

C’est le sens de la proposition de loi déposée à la rentrée par le sénateur de l’Aude, M. Roland Courteau.

La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit dans le statut général de la fonction publique et dans les statuts des trois versants de la f

Les principales mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 relatives aux finances des collectivités ont été présentées jeudi 26 septembre 2019 par le Gouvernement devant le comité

Le décret no2019-658 en date du 27 juin 2019 relatif à l'expérimentation du contrat d'accès à l'entreprise définit les modal

Avec 19 000 propositions recueillies, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, s’estime satisfait de la participation des agents publics à la grande consultation lancée sur le thème de la simplification de leurs conditions de travail.

Selon l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la protection s’étend au travailleur ayant dénoncé une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur (CJUE, 20 juin 2019, aff. 

Par une décision no 430253 en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la protection due par l’administration à un fonctionnaire

Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, d'autre part, de l'accord relat

Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de fonctionnaire. C’est le principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Le 19 juillet dernier, le comité de suivi de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s’est réuni autour d’Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.

Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er juillet 2019 (no 413995), s’est prononcé sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas d’erreur d