Actualités RH territoriales

Le Gouvernement a eu récemment l’occasion de préciser, à l’aune de la jurisprudence administrative, les conséquences de l’annulation par le juge d’une sanction d’exclusion définitive des fonctions d’un fonctionnaire territorial (Rép.

Le 15 mai dernier, le président des Régions de France, Hervé Morin, et le président du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé une convention visant à formaliser le partenariat entre les deux institutions.

Le décret no 2019-356 du 23 avril 2019 réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er décembre 2019.

Selon une étude réalisée par la Caisse des Dépôts, en 2016, 45 % des personnes ayant travaillé dans les collectivités territoriales au cours d’une année civile étaient

Les collaborateurs occasionnels sont des personnes qui participent de manière ponctuelle à des missions de service public administratif pour le compte d'une personne publique ou privée.

On peut lire dans la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État que « l'État, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourront engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte dont la p

Avec la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le législateur avait prévu de nouvelles mesures concernant la suppression des écarts de r

Dès le 20 mars 2017, le Groupe Randstad (spécialisé dans le domaine des ressources humaines) résumait l’intérêt de la révolution numérique pour les recruteurs.

Depuis le 1er janvier dernier, les modalités déclaratives des contrats d’apprentissage ont été modifiées.

Le décret no 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel le

Par une circulaire en date du 3 avril 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, la ministre de la Santé et des Solidarités ainsi que la min

Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un dispositif expérimental – mis en place du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 – destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville (QPV).

Sous l’égide du ministère de l’Action et des comptes publics, un nouveau dispositif a été mis à la disposition des agents publics, à savoir la bibliothèque des initiatives RH, qui concerne tant la fonction publique territoriale, que la fonction publique d’État ou hospitalière.

Le décret no 2019-234 du 27 mars 2019 met en œuvre les dispositions — disons controversées — de la loi no 

Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, a présidé le Conseil commun de la fonction publique, dans le but d’examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, et ses amendements. Qu’en est-il ressorti ?

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet aux élus communaux de pouvoir calculer l’impôt sur le revenu prélevé sur leurs indemnités de fonction.

Instituée par la loi no91-73 du 18 janvier 1991 modifiée, la nouvel

Le récent arrêt (no17-10.925) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 février 2019 est intéressant e

Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide pour « Mener à bien la t

Le 13 février dernier, était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après un mois de négociations, le Gouvernement a accepté, le 15 mars, des amendements sur ce même texte.