Actualités RH territoriales

Depuis le 1er janvier dernier, les modalités déclaratives des contrats d’apprentissage ont été modifiées.

Le décret no 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale est paru au Journal of

Le décret no 2019-234 du 27 mars 2019 met en œuvre les dispositions — disons controversées — de la loi no 

Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un dispositif expérimental – mis en place du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 – destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville

Sous l’égide du ministère de l’Action et des comptes publics, un nouveau dispositif a été mis à la disposition des agents publics, à savoir la bibliothèque des initiatives RH, qui concerne tant la fonction publique territoriale, que la fonction publique d’État ou hospitalière.

Le 13 février dernier, était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après un mois de négociations, le Gouvernement a accepté, le 15 mars, des amendements sur ce même texte.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no 2019-172 du 5 mars 2019, qui ouvre une période de préparation au reclassement pour les fonc

Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, a présidé le Conseil commun de la fonction publique, dans le but d’examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, et ses amendements.

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet aux élus communaux de pouvoir calculer l’impôt sur le revenu prélevé sur leurs indemnités de fonction.

Instituée par la loi no

Le récent arrêt (no 17-10.925) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 février 2019 est intéressant

Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide pour « Mener à bien

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il être radié des cadres pour abandon de poste — faute de s’être présenté à son travail à la date butoir — alors même qu’il avait adressé à son employeur une demande de placement en congé de longue mala

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'assurance vieillesse et, dans la limite de  5 000 € nets par an, d'impôt sur le revenu.

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil d’État du 6 février 2019, qui entend limiter la restriction de l’accès à un poste créé ou vacant, si la publication du poste en question ne prévoit pas le mode de recrutement (CE, 6 févr.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 13 février dernier.

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié une étude sur les rémunérations les plus élevées dans la fonction publique.

 Le décret no 2019-150 du 27 février 2019 a pour objet de simplifier les procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des

Créer une organisation représentative des employeurs publics territoriaux, chargée de représenter les collectivités et d’assurer le financement des missions de base du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des centres de gestion (CDG) : voilà la proposition phare du