Actualités RH territoriales

Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide pour « Mener à bien

Le 13 février dernier, était présenté le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après un mois de négociations, le Gouvernement a accepté, le 15 mars, des amendements sur ce même texte.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no 2019-172 du 5 mars 2019, qui ouvre une période de préparation au reclassement pour les fonc

Le vendredi 15 mars, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, a présidé le Conseil commun de la fonction publique, dans le but d’examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique, et ses amendements.

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet aux élus communaux de pouvoir calculer l’impôt sur le revenu prélevé sur leurs indemnités de fonction.

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il être radié des cadres pour abandon de poste — faute de s’être présenté à son travail à la date butoir — alors même qu’il avait adressé à son employeur une demande de placement en congé de longue mala

 Le décret no 2019-150 du 27 février 2019 a pour objet de simplifier les procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des

Créer une organisation représentative des employeurs publics territoriaux, chargée de représenter les collectivités et d’assurer le financement des missions de base du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des centres de gestion (CDG) : voilà la proposition phare du

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le mercredi 13 février 2019 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales d'assurance vieillesse et, dans la limite de  5 000 € nets par an, d'impôt sur le revenu.

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil d’État du 6 février 2019, qui entend limiter la restriction de l’accès à un poste créé ou vacant, si la publication du poste en question ne prévoit pas le mode de recrutement (CE, 6 févr.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté au Conseil commun de la fonction publique le 13 février dernier.

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié une étude sur les rémunérations les plus élevées dans la fonction publique.

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018 fixe les modalités de transfert des droits épargnés par les agents publics sur

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol.

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est intéressant à rapporter en ce qu’il précise que la fin d’un contrat unique d’insertion donne droit à l’indemnisation chômage (Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-11.975).

Quoi de nouveau pour le dispositif Parcours professionnels, carrières et rémunérations appelé PPCR ?

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce qu’il précise la notion de reclassement pour inaptitude (CE, 7 déc.

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est une nouvelle étape dans la réforme de l’apprentissage, mais aussi de la form

Avec un retard de 12 mois sur le calendrier initialement prévu par l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) de 2016, les trois échelles de rémunération C1, C2 et C3 ont été revalorisées le 1er janvier 2019.