RH territoriales
Actualités RH territoriales
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« Cette reconnaissance est un acquis pour des personnels dont les employeurs savent l’importance et parfois les difficultés » : c’est ainsi que Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), justifiait le projet de transformer le cadre d’emp
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CE, 19 juin 2002, no 193846
Dans cette décision, le Conseil d’État se prononce sur les conditions de forme de l’avancement d’échelon. En effet, une telle décision peut être implicite et résulter du fait que la rémunération correspondant à ce nouvel échelon lui ait été versée. -
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Vers un vrai-faux régime universel de retraite ?
Sans perdre courage, vingt ans sur le métier remettez votre ouvrage : c’est ainsi qu’on peut, en paraphrasant Boileau, résumer l’annonce faite par le gouvernement Philippe d’un nouveau projet de loi sur le régime des retraites. -
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Vers des réductions de charges sur les heures complémentaires et supplémentaires dans la Fonction publique territoriale
« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que le président Nicolas Sarkozy avait en son temps résumé son projet pour la Fonction publique, celui-ci semble désormais inspirer le président Macron et le gouvernement Philippe. -
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Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ?
Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant -
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Les acquis, les projets et les revendications du CNFPT vus par son président
« On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux conseils régionaux », expliquait en 2016 Jean-Charles Manrique, DGS du Loiret. Sans aller jusque-là, le gouvernement Philippe semble décider à le réformer. -
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L’impossible harmonisation du statut des aides-soignants dans les trois fonctions publiques ?
Les inégalités induites par les différences de statut des aides-soignants dans les trois versants de la Fonction publique ne sont-elles pas injustifiées ? C’est la question posée par M. le député Fabien Lainé. -
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Manager dans la fonction publique territoriale aujourd’hui ou l’art du bricolage
« Pourquoi joindre l’inutile au désagréable ? » s’interroge Evelyne Bechtold-Rognon dans un ouvrage paru en 2018 aux éditions de l’Atelier. -
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Avancées concernant l’égalité professionnelle homme-femme dans la fonction publique
Depuis le 23 juillet 2008, il est inscrit à l’article 1er de la Constitution que « la loi favorise l’éga -
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Les acquis, les projets et les revendications du CNFPT vus par son président
« On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux conseils régionaux », expliquait en 2016 Jean-Charles Manrique, DGS du Loiret. Sans aller jusque-là, le gouvernement Philippe semble décider à le réformer. -
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Protocole égalité homme-femme : vers une suppression du jour de carence pour tous les congés maladie intervenant pendant une grossesse
Les femmes verront-elles à l’avenir inscrite dans le statut des fonctionnaires la suppression du jour de carence pour tous les congés maladie intervenant pendant leur grossesse ? -
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La contractualisation de la fonction publique territoriale
Dans un article paru en 2002 déjà, Magali Lanord s’interrogeait sur « Le recrutement dans la "territoriale" : chronique d’une mort annoncée ? » (AJFP, 2002, p. 4). -
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Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités et incidence sur les finances locales
Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la -
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Les nouvelles règles relatives aux dons de jours de repos non utilisés
Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine jusqu’en 2015, la solution est désormais positive. -
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L’impossible harmonisation du statut des aides-soignants dans les trois fonctions publiques ?
Les inégalités induites par les différences de statut des aides-soignants dans les trois versants de la Fonction publique ne sont-elles pas injustifiées ? C’est la question posée par M. le député Fabien Lainé.