Actualités RH territoriales

Dans cette décision, le Conseil d’État se prononce sur les conditions de forme de l’avancement d’échelon. En effet, une telle décision peut être implicite et résulter du fait que la rémunération correspondant à ce nouvel échelon lui ait été versée.

Dans un article paru en 2002 déjà, Magali Lanord s’interrogeait sur « Le recrutement dans la "territoriale" : chronique d’une mort annoncée ? » (AJFP, 2002, p. 4).

Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonct

Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine jusqu’en 2015, la solution est désormais positive. À l’origine de cette évolution se trouve l’initiative spontanée des salariés de l’entreprise Badoit.

Les inégalités induites par les différences de statut des aides-soignants dans les trois versants de la Fonction publique ne sont-elles pas injustifiées ? C’est la question posée par M. le député Fabien Lainé.

Sans perdre courage, vingt ans sur le métier remettez votre ouvrage : c’est ainsi qu’on peut, en paraphrasant Boileau, résumer l’annonce faite par le gouvernement Philippe d’un nouveau projet de loi sur le régime des retraites.

« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que le président Nicolas Sarkozy avait en son temps résumé son projet pour la Fonction publique, celui-ci semble désormais inspirer le président Macron et le gouvernement Philippe.

Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant des d

« On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux conseils régionaux », expliquait en 2016 Jean-Charles Manrique, DGS du Loiret. Sans aller jusque-là, le gouvernement Philippe semble décider à le réformer.

Les inégalités induites par les différences de statut des aides-soignants dans les trois versants de la Fonction publique ne sont-elles pas injustifiées ? C’est la question posée par M. le député Fabien Lainé.

« Pourquoi joindre l’inutile au désagréable ? » s’interroge Evelyne Bechtold-Rognon dans un ouvrage paru en 2018 aux éditions de l’Atelier.

Depuis le 23 juillet 2008, il est inscrit à l’article 1er de la Constitution que « la loi favorise l’éga

« On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux conseils régionaux », expliquait en 2016 Jean-Charles Manrique, DGS du Loiret. Sans aller jusque-là, le gouvernement Philippe semble décider à le réformer.

Les femmes verront-elles à l’avenir inscrite dans le statut des fonctionnaires la suppression du jour de carence pour tous les congés maladie intervenant pendant leur grossesse ?

Par une décision no 412732 en date du 5 juin 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la renonciation au recours pour excès de pouvoir contre une décision à c