Actualités RH territoriales

Le décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel du 10 mai 2020.

Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020, le décret

Le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Journal offic

Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no 

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou dans un

Se rend coupable de prise illégale d’intérêts l’autorité exécutive qui, en toute connaissance de cause, est intervenue à tous les stades de la procédure ayant abouti au recrutement d’un membre de sa famille, quelles que soient les compétences professionnelles de celui-ci (Cass.

Droit subjectif permettant à un agent de se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction ou de retenue sur salaire, l’exercice du droit de retrait doit reposer sur des éléments objectifs rappelés récemment dans une

Le président de la République a annoncé depuis le lundi 16 mars 2020 des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie Covid-19. Certaines d’entre elles concernent directement les modalités d’organisation du travail au sein de la fonction publique territoriale.

Dès lors qu’un agent public ne peut prétendre aux allocations chômage, pourquoi l’administration se trouve-t-elle parfois obligée de les indemniser ?

La protection particulière dont bénéficient les représentants syndicaux au nom de l’exercice de la liberté syndicale les met-elle à l’abri de toutes sanctions disciplinaires lorsque les faits ne revêtent pas de caractère pénalement répréhensible ? (CE, 27 janv.

Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par l’article 72 de la loi no

Le débat sur le projet de réforme des retraites (contenant deux textes : un projet de loi et un

Même s’ils demeurent moins nombreux que les salariés du secteur privé, de plus en plus d’agents publics optent aujourd’hui pour le télétravail.

Depuis 2007, l’absentéisme au sein des collectivités territoriales ne cesse d’augmenter.

Bien qu’un agent contractuel n’ait pas de droit au renouvellement de son contrat, une décision de non-renouvellement ne peut être fondée que sur les besoins du service ou des considérations tenant à la personne de l’agent (CE, 19 déc.

La loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publi

Les EPIC sont tenus de déclarer à l'URSSAF la rémunération de leurs salariés pour le calcul des contributions d’assurance chômage, même s’il s’agit de fonctionnaires détachés (Cass. 2e civ., 23 janv.

Le Gouvernement a décidé d’un projet de décret concernant le détachement d’office en cas d’activité transférée d’une personne morale de droit public à une personne morale de droit privé.

Pris en application de l’article 21 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de trans

La loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique en date du 6 août dernier a prévu une réduction très sensible des attributions des commissions administratives paritaires.