Actualités RH territoriales

La protection particulière dont bénéficient les représentants syndicaux au nom de l’exercice de la liberté syndicale les met-elle à l’abri de toutes sanctions disciplinaires lorsque les faits ne revêtent pas de caractère pénalement répréhensible ? (CE, 27 janv.

Dès lors qu’un agent public ne peut prétendre aux allocations chômage, pourquoi l’administration se trouve-t-elle parfois obligée de les indemniser ?

Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par l’article 72 de la loi no

Le débat sur le projet de réforme des retraites (contenant deux textes : un projet de loi et un

Les EPIC sont tenus de déclarer à l'URSSAF la rémunération de leurs salariés pour le calcul des contributions d’assurance chômage, même s’il s’agit de fonctionnaires détachés (Cass. 2e civ., 23 janv.

Le Gouvernement a décidé d’un projet de décret concernant le détachement d’office en cas d’activité transférée d’une personne morale de droit public à une personne morale de droit privé.

Même s’ils demeurent moins nombreux que les salariés du secteur privé, de plus en plus d’agents publics optent aujourd’hui pour le télétravail.

Depuis 2007, l’absentéisme au sein des collectivités territoriales ne cesse d’augmenter.

Bien qu’un agent contractuel n’ait pas de droit au renouvellement de son contrat, une décision de non-renouvellement ne peut être fondée que sur les besoins du service ou des considérations tenant à la personne de l’agent (CE, 19 déc.

La loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 a créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publi

Pris en application de l’article 21 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de trans

En 2018, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés a chuté dans les trois versants de la fonction publique.

La loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique en date du 6 août dernier a prévu une réduction très sensible des attributions des commissions administratives paritaires.

Le décret no 2019-1595 en date du 31 décembre 2019 vient réévaluer l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique.

Le décret no 2019-1382 en date du 17 décembre 2019 vient modifier le décret no 

Un nouveau guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique est paru.

Sur commande du Premier ministre Édouard Philippe, a été publié le 18 septembre 2019 le rapport « santé, sécurité, q

Connue et appliquée pour les salariés du secteur privé, une grande nouveauté est apparue dans la fonction publique, à savoir la rupture d’un commun accord ou rupture conventionnelle.

Le rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2018) est paru.

Le référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dan