Actualités RH territoriales

Pris en application de l'article 36 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifié p

Issue de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du no 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certa

« Principes », « devoirs », « valeurs » : telles sont les trois idées fortes mises en avant par la nouvelle version de la Charte de déontologie et éthique des directeurs généraux des col

Les élections professionnelles dans la fonction publique sont prévues en décembre 2021. C’est dans ce cadre que le vote électronique sera largement utilisé.

Pris en application de l’article 48 de la loi no 

On parle souvent des droits et obligations des fonctionnaires. Mais c’est sans compter les droits et obligations des représentants syndicaux, et de la mise en place d’un droit syndical pertinent au sein de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale.

Élaboré par le CNFPT, l’ADF, Régions de France, et la FNCDG et daté du 3 mars 2021, le baromètre HoRHizons 2020 s’appuie sur le résultat d’une enquête faite en octobre 2020 auprès de 1

Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la

À partir du 1er avril 2021, certains personnels de la fonction publique vont voir leur traitement augmenter.

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et

Parce que « tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (

L’article 30 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformatio

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel. L’égalité entre les femmes et les hommes a d’ailleurs été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique.

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv.

La circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État a vocation à mettre en avant la néce

Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 ao

Prise en application de l’article 14 de la loi no 2019-828 du 6 ao

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139 en date du 10 février 2021 vient modifier l’ordonnance no 

Co-écrit par la DGAFP et le Conseil d’État, « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique » se ve