RH territoriales
Actualités RH territoriales
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Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enf
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Assouplissement du télétravail : le décret est paru !
Le décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151 -
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Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire pour les collectivités territoriales la mise en place -
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Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET
Le décret no 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics a été publié au Journal officiel du 2 -
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Le concours à l'heure du Covid-19 : les modalités d’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire
Le Décret no 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles -
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RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : tous les cadres d’emplois sont éligibles
Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no -
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« Le confinement a fait naître de bonnes pratiques de travail »
Avec la crise sanitaire et la mise en place du confinement au niveau national, les services RH ont été au premier plan du déploiement d’une nouvelle organisation de travail pour les agents des collectivités. -
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Dans le silence des textes, la protection fonctionnelle ne s’étend pas aux frères et sœurs d’un agent public
Dans le silence des textes, le principe général du droit obligeant la collectivité à accorder sa protection fonctionnelle à ses agents publics mis en cause par un tiers à raison de leurs fonctions ne s’étend pas à leurs frères et sœurs (CE, 26 févr. -
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Des faits passibles de sanction disciplinaire n’interdisent pas un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle si l’agent a pu faire valoir ses observations
Si l'autorité compétente peut légalement prendre une décision de refus de titularisation pour insuffisances dans l'exercice des fonctions et la manière de servir d’un agent stagiaire, après avis de la CAP, lorsque la durée du stage est au moins égale à la moitié de son terme normal, le licencieme -
RH territoriales
Mise en place du forfait "mobilités durables" : 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents
Le décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel du 10 mai 2020. -
RH territoriales
Covid-19 : parution très attendue du décret instaurant la prime exceptionnelle pour les agents publics
Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020, le décret -
RH territoriales
Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant : le décret est paru !
Le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Journal offic -
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Covid-19 : l’administration peut désormais imposer la prise de congés et de jours de RTT
Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no -
Élections & Démocratie participative
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ?
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou dans un -
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Même lorsqu’il a les qualifications requises, une autorité exécutive ne peut prendre part au recrutement d’un membre de sa famille sous peine de sanctions pénales
Se rend coupable de prise illégale d’intérêts l’autorité exécutive qui, en toute connaissance de cause, est intervenue à tous les stades de la procédure ayant abouti au recrutement d’un membre de sa famille, quelles que soient les compétences professionnelles de celui-ci (Cass. -
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Droit de retrait des agents face au Covid-19 : conditions d’exercice, limites et pouvoirs de l’employeur
Droit subjectif permettant à un agent de se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction ou de retenue sur salaire, l’exercice du droit de retrait doit reposer sur des éléments objectifs rappelés récemment dans une -
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Covid-19 : les règles applicables à la fonction publique territoriale
Le président de la République a annoncé depuis le lundi 16 mars 2020 des mesures exceptionnelles pour lutter contre la propagation de l’épidémie Covid-19. Certaines d’entre elles concernent directement les modalités d’organisation du travail au sein de la fonction publique territoriale. -
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La liberté syndicale ne permet pas tout : quid de la sanction disciplinaire de faits non pénalement répréhensibles ?
La protection particulière dont bénéficient les représentants syndicaux au nom de l’exercice de la liberté syndicale les met-elle à l’abri de toutes sanctions disciplinaires lorsque les faits ne revêtent pas de caractère pénalement répréhensible ? (CE, 27 janv. -
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Allocation chômage des agents publics démissionnaires : pourquoi l’administration doit-elle parfois payer ?
Dès lors qu’un agent public ne peut prétendre aux allocations chômage, pourquoi l’administration se trouve-t-elle parfois obligée de les indemniser ? -
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Publication des modèles de convention de rupture conventionnelle
Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par l’article 72 de la loi no