Élections & Démocratie participative
Actualités RH territoriales
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Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommunalité et pa
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Agent blessé durant une fête du personnel : absence d’imputabilité au service
Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’accident de service (CAA Bordeaux, 11 mai 2020, no 18 -
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Les agents de police municipale : un statut en constante évolution !
Afin de faire face aux difficultés que rencontrent de nombreux élus à recruter des policiers municipaux, il est nécessaire de réformer le statut de ces agents au statut particulier. Vous trouverez ci-après quelques exemples concrets de ces réformes ! -
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Un guide pour manager dans un contexte post-covid19
Le réseau des conseillers en organisation du travail et conduite du changement RH vient de publier un guide intitulé « Manager dans un contexte de post-crise covid-19 : comment anticiper -
RH territoriales
Le licenciement d’un agent contractuel en congé maladie est-il possible ?
Tout comme le secteur privé, le licenciement existe pour les agents contractuels de la fonction publique, dans son versant d’État, hospitalier ou territorial (D. -
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Le plafond du CET exceptionnellement augmenté de 10 jours pour tirer les conséquences de la crise du covid-19
Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret no 2020-723 du 12 juin 2020 met en œuvre des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET -
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Le texte d’application du détachement d’office enfin paru
Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives à l’exploitation en régie des services publics se sont multipliées. Aux procédés traditionnels de DSP, s’ajoutent les sociétés publiques locales. -
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Un décret précise les cas de privations d'emploi ouvrant droit à allocation chômage
Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en vigueur, le décret no 2020-741 du 16 juin 2020 les soumet en principe aux règles de l'assu -
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Égalité femmes-hommes : « Il faut continuer à questionner régulièrement nos pratiques »
Comment favoriser et faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes par les politiques publiques, mais aussi au sein de sa propre collectivité ? -
RH territoriales
Comment renforcer la négociation collective ?
En novembre 2019, le Gouvernement a commandé un rapport en vue d’examiner les conditions d’un renforcement du dialogue social dans la fonction publique par l’octroi d’une port -
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Cumul d’emplois : vers un assouplissement ?
Parfois jugée trop stricte, la réglementation en matière de cumul d’emplois dans la fonction publique a fait l’objet d’une question au gouvernement sur un éventuel assouplissement. -
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Heures complémentaires majorées pour les emplois à temps non complet
Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale -
RH territoriales
Décès d’un enfant : la loi améliore le doit des travailleurs et l’accompagnement des familles
Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des travailleurs et l'a -
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Un fonctionnaire peut-il exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d’invalidité ?
Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit au moins les deux tiers de leur capacité de travail. -
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Déplacement temporaire des agents territoriaux : modification des modalités de prise en charge des frais
Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no -
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Violence, harcèlement, sexisme : un dispositif de signalement
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire pour les collectivités territoriales la mise en place -
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Agents publics : utilisation des congés accumulés sur le CET
Le décret no 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics a été publié au Journal officiel du 2 -
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Le concours à l'heure du Covid-19 : les modalités d’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire
Le Décret no 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles -
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RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : tous les cadres d’emplois sont éligibles
Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no -
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Le droit à absence du proche aidant
Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave bénéficie d’un droit à absence spécifique grâce à deux dispositifs : le don de congés et, plus récemment, le congé de proche aidant créé par la loi no