Actualités RH territoriales

Le décret no 2020-1098 du 29 août 2020 a restreint les critères de vulnérabilité permettant aux salariés de bénéf

Par une circulaire en date du 7 octobre dernier, Amélie de Montchalin, ministre d

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour les questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’

Comment chacun peut-il rendre le télétravail efficace, à la fois en tant qu’individu et dans la vie du collectif ?

Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du

Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, un arrêté du 30 septembre 2020 fixe au plus tard au mardi 19 janvier 2021 le v

Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 8 octobre 2020, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a eu l’occasion de se prononcer sur les formations dispensées

Le décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret no 

Le décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 octobre, précise les modalités d'attribution de

Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent concerné porte atteinte aux droits de la défense ?

Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent cependant pas demander une promotion automatique au titre du mandat syndical.

Les agents contractuels représentent aujourd’hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre (en équivalent temps plein) a augmenté plus vite que celui de l’ensemble des agents publics (+15,8 % contre +5,9 %).

À l’occasion de la rentrée, l’INSEE Première a publié une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale. Cette étude nous apprend qu’en 2018 un salarié de la fonction publique territoriale perçoit en moyenne 1 963 euros nets par mois en équivalent temps plein (ETP).

Le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

Alors que l’épidémie de covid-19 fait plus que jamais partie de l’actualité du monde du travail, comment les collectivités territoriales abordent-elles l’organisation de leurs ressources humaines en cette période de rentrée ?

Interview de M. François Deluga, président du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur l'avenir du Centre et ses priorités.

La rentrée 2020 est marquée par une évolution à la hausse de l’épidémie de covid-19.

La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité d’agents contractuels de droit public, des personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif géré par une personne publique.

Du décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 aux récentes modifications du décret no 

Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais qu’en est-il si ce vacataire occupe un poste sur un besoin permanent ?