RH territoriales
Actualités RH territoriales
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Le décret no 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale est entré en vigueur le 10 décembre dernier.
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Indemnité compensatrice de CSG : publication du décret modificatif
Le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifie les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). -
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Aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis
Le décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 détermine les modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territorial -
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La portabilité du CDI ou la durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
L’article 25 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonctio -
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Calcul du temps de travail annuel effectif de l'agent en congé de maladie
Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que l’employeur a la faculté de définir un cycle annuel de travail pour les agents. -
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Un an et demi de transformation de la fonction publique : et après ?
La loi de transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Cela fait maintenant un an et demi que des décrets d’application participent à mettre en œuvre la réforme de la fonction publique du quinquennat. -
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Modification des compétences des CAP : état des lieux et perspectives
La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a redéfini les compétences des commissions administratives paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière -
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« Définir de grands axes de politique RH sur plusieurs années »
À compter du 1er janvier 2021, les collectivités territoriales doivent avoir défini leurs lignes directrices de gestion (LDG), qui détermineront notamment la politique d’avancement, de promotion et de mobilité de leurs agents. -
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Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour accompagner les agents publics dans leur projet
Comment agir pour son projet de mobilité professionnelle ? -
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Un décret pour deux congés : de présence parentale et de solidarité familiale
Le décret no 2020-1492 en date du 30 novembre 2020 assouplit les conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale et clarifie les conditions d’attribution -
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Précisions de la DGCL sur la prime grand âge dans la FPT
Sur le fondement de l'article 68 de la loi no 96-1093 du 16 décembr -
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RIFSEEP et maladie : le juge administratif apporte des précisions !
Par un arrêt en date du 18 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des éclaircissements très intéressants concernant les conditions de fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis e -
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De nouvelles mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Prise en application de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance no -
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Vers une transposition dans la territoriale des dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics en transitions professionnelles ?
La réforme de l’État est un chantier sans fin, dès lors que l’Administration est en permanence en train de s’adapter aux évolutions de la société. Mais les crises sont souvent l’occasion d’accélérer des évolutions en cours de gestation. -
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Covid-19 : nouveau décret adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Le décret no 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitai -
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Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Par une question écrite, Monsieur Maurice Antiste a souhaité attirer l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics (question transmise au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques) sur l’article -
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique selon la Cour des comptes
Sur demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires au sein des trois versants de la fonction publique. -
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Agents en attente d'affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire : quid de l’octroi de RTT ?
Par une décision en date du 4 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT) à des fonctionnaires provisoirement sans affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire (CE, 4 nov. -
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« La rupture conventionnelle est désormais une question d’actualité »
Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires titulaires ou contractuels en CDI peuvent avoir recours à une rupture conventionnelle pour mettre fin à leur activité dans la fonction publique. Comment se déroule cette nouvelle procédure ? -
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Covid-19 : le point sur les absences autorisées et autorisations spéciales d’absence
Le décret no 2020-1098 du 29 août 2020 a restreint les critères de vulnérabilité permettant aux salariés de bénéf