Actualités RH territoriales

Les élections professionnelles dans la fonction publique sont prévues en décembre 2021. C’est dans ce cadre que le vote électronique sera largement utilisé.

On parle souvent des droits et obligations des fonctionnaires. Mais c’est sans compter les droits et obligations des représentants syndicaux, et de la mise en place d’un droit syndical pertinent au sein de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale.

Pris en application de l’article 48 de la loi no 2020

Élaboré par le CNFPT, l’ADF, Régions de France, et la FNCDG et daté du 3 mars 2021, le baromètre HoRHizons 2020 s’appuie sur le résultat d’une enquête faite en octobre 2020 auprès de 1 

Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la

À partir du 1er avril 2021, certains personnels de la fonction publique vont voir leur traitement augmenter.

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et

Parce que « tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (

L’article 30 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonctio

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.L’égalité entre les femmes et les hommes a d’ailleurs été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique.

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv.

La circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État a vocation à mettre en avant la nécessité

Prise en application de l’article 14 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Tran

Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de tran

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139 en date du 10 février 2021 vient modifier l’ordonnance no 

Co-écrit par la DGAFP et le Conseil d’État, « L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique » se veut être un « ou

Lors de son audition devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « séparatisme » (rebaptisé « Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Le décret no 2020-1557 du 8 décembre 2020 détermine les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’utilisation de ce cong

La loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 217