Actualités RH territoriales

Le décret no 2021-334 du 26 mars 2021 vient supprimer les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concou

Dans sa question écrite du 15 octobre 2020, le sénateur, M. Hervé Maurey, attire l'attention du gouvernement sur les conséquences de l'indisponibilité d'agents municipaux liée au Covid-19.

Par une décision no 428312 en date du 2 avril dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la poss

Dans sa question écrite du 2 février 2021, le député Nicolas Meizonnet interroge le gouvernement sur la revalorisation de la rémunération du personnel des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dépendant de la fonction publique territo

Pris en application de l'article 36 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par l’artic

Si le handicap dans la fonction publique n’a jamais été oublié ou mis de côté, il a cependant grandement été pris en compte avec la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation

Issue de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique, l’ordonnance du no 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles du

« Principes », « devoirs », « valeurs » : telles sont les trois idées fortes mises en avant par la nouvelle version de la Charte de déontologie et éthique des directeurs généraux des collectivités territoriales et de leur

Les élections professionnelles dans la fonction publique sont prévues en décembre 2021. C’est dans ce cadre que le vote électronique sera largement utilisé.

On parle souvent des droits et obligations des fonctionnaires. Mais c’est sans compter les droits et obligations des représentants syndicaux, et de la mise en place d’un droit syndical pertinent au sein de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale.

Pris en application de l’article 48 de la loi no 2020

Élaboré par le CNFPT, l’ADF, Régions de France, et la FNCDG et daté du 3 mars 2021, le baromètre HoRHizons 2020 s’appuie sur le résultat d’une enquête faite en octobre 2020 auprès de 1 

Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la

À partir du 1er avril 2021, certains personnels de la fonction publique vont voir leur traitement augmenter.

Parce que « tous les citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique.

L’article 30 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonctio

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.L’égalité entre les femmes et les hommes a d’ailleurs été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.

La circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État a vocation à mettre en avant la nécessité