Actualités RH territoriales

Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent concerné porte atteinte aux droits de la défense ?

Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent cependant pas demander une promotion automatique au titre du mandat syndical.

Les agents contractuels représentent aujourd’hui 18,4 % des effectifs de la fonction publique. Entre 2010 et 2017, leur nombre (en équivalent temps plein) a augmenté plus vite que celui de l’ensemble des agents publics (+15,8 % contre +5,9 %).

À l’occasion de la rentrée, l’INSEE Première a publié une étude sur les salaires dans la fonction publique territoriale. Cette étude nous apprend qu’en 2018 un salarié de la fonction publique territoriale perçoit en moyenne 1 963 euros nets par mois en équivalent temps plein (ETP).

Le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

Alors que l’épidémie de covid-19 fait plus que jamais partie de l’actualité du monde du travail, comment les collectivités territoriales abordent-elles l’organisation de leurs ressources humaines en cette période de rentrée ?

Interview de M. François Deluga, président du Centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur l'avenir du Centre et ses priorités.

La rentrée 2020 est marquée par une évolution à la hausse de l’épidémie de covid-19.

La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité d’agents contractuels de droit public, des personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif géré par une personne publique.

Du décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 aux récentes modifications du décret no 

Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais qu’en est-il si ce vacataire occupe un poste sur un besoin permanent ?

Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour déterminer l’obligation de réaffectation d’un fonctionnaire territorial est la date à laquelle l’assemblée délibérante est informée de la fin de la position, non la date à laquelle elle se termine (CE,

Ne serait-il pas souhaitable de permettre à un agent à temps non complet auprès de différents employeurs territoriaux de recourir au temps partiel ? M. le sénateur attire l'attention de M.

Le décret no 2020-1082 du 21 août 2020 instaure de nouvelles règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la c

Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommuna

Le réseau des conseillers en organisation du travail et conduite du changement RH vient de publier un guide intitulé « Manager dans un contexte de post-crise covid-19 : com

Tout comme le secteur privé, le licenciement existe pour les agents contractuels de la fonction publique, dans son versant d’État, hospitalier ou territorial (D.

Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’accident de service (CAA Bordeaux, 11 mai 2020, no 

Afin de faire face aux difficultés que rencontrent de nombreux élus à recruter des policiers municipaux, il est nécessaire de réformer le statut de ces agents au statut particulier. Vous trouverez ci-après quelques exemples concrets de ces réformes !

Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en vigueur, le décret no 2020-741 du 16 juin 2020 les soumet en principe aux règles de l