Actualités RH territoriales

En novembre 2019, le Gouvernement a commandé un rapport en vue d’examiner les conditions d’un renforcement du dialogue social dans la fonction publique par l’octroi d’une port

Parfois jugée trop stricte, la réglementation en matière de cumul d’emplois dans la fonction publique a fait l’objet d’une question au gouvernement sur un éventuel assouplissement.

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des travailleurs et l'a

Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale

Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit au moins les deux tiers de leur capacité de travail.

Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 

Le décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 2016-151

La loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique rend obligatoire pour les collectivités territoriales la mise en place

Le décret no 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics a été publié au Journal officiel du 2

Le Décret no 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 

Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no 

Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave bénéficie d’un droit à absence spécifique grâce à deux dispositifs : le don de congés et, plus récemment, le congé de proche aidant créé par la loi no 

Le décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a

Le décret no 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique a été

Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin

La Loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser une meilleure représentation des établissements publics de coopération intercommunale au sein

Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enf

Si l'autorité compétente peut légalement prendre une décision de refus de titularisation pour insuffisances dans l'exercice des fonctions et la manière de servir d’un agent stagiaire, après avis de la CAP, lorsque la durée du stage est au moins égale à la moitié de son terme normal, le licencieme

Avec la crise sanitaire et la mise en place du confinement au niveau national, les services RH ont été au premier plan du déploiement d’une nouvelle organisation de travail pour les agents des collectivités.

Dans le silence des textes, le principe général du droit obligeant la collectivité à accorder sa protection fonctionnelle à ses agents publics mis en cause par un tiers à raison de leurs fonctions ne s’étend pas à leurs frères et sœurs (CE, 26 févr.