Actualités RH territoriales

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv.

Prise en application de l’article 14 de la loi no 2019-828 du 6 ao

Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 ao

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139 en date du 10 février 2021 vient modifier l’ordonnance no 

La loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 

Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue durée ? Réponse du juge dans un important arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 8 oct.

Le décret no 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale est entré en vigueur le 10&

Le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifie les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Le décret no 2020-1557 du 8 décembre 2020 détermine les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’utilisation

Le décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 détermine les modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités t

Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que l’employeur a la faculté de définir un cycle annuel de travail pour les agents.

L’article 25 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transfor

Sur le fondement de l'article 68 de la loi no 96-1093 du 16 dé

Le décret no 2020-1492 en date du 30 novembre 2020 assouplit les conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale et clarifie les conditions

Par un arrêt en date du 18 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des éclaircissements très intéressants concernant les conditions de fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le décret no 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgen

Par une décision en date du 4 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT) à des fonctionnaires provisoirement sans affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire (CE, 4 nov.

Par une question écrite, Monsieur Maurice Antiste a souhaité attirer l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics (question transmise au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques) sur l’article 

Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, un arrêté du 30 septembre 2020 fixe au plus tard au mardi 19 ja

Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 8 octobre 2020, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a eu l’occasion de se prononcer sur les formations dispensées