Actualités RH territoriales

Le décret no 2021-706 du 2 juin 2021 a pour objet de proroger le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la f

Prise en application du 3° de l’article 59 de la loi n° 2019-828 du 19 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’

Un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) interrompu par le départ des représentants de l'administration alors que les autres représentants élus n’avaient pas refusé de se prononcer sur le projet qui leur était soumis peut-il être regardé comme ayant été effectivement

Si les sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel ne peuvent en principe bénéficier du régime du temps d'équivalence prévu par les textes pour le calcul de leur rémunération, la règle s’impose-t-elle à ceux qui travaillent plus de 1607 h par an (CE, 16 avril 2021, no&nbs

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la légalité d’une décision d’une administration de dispenser de publicité la vacance de poste afin de le proposer en priorité à des stagiaires devant être titularisés (CE, 2 avril 2021, no 

Le décret no 2021-334 du 26 mars 2021 vient supprimer les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à

Dans sa question écrite du 15 octobre 2020, le sénateur, M. Hervé Maurey, attire l'attention du gouvernement sur les conséquences de l'indisponibilité d'agents municipaux liée au Covid-19.

Par une décision no 428312 en date du 2 avril dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer s

Dans sa question écrite du 2 février 2021, le député Nicolas Meizonnet interroge le gouvernement sur la revalorisation de la rémunération du personnel des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dépendant de la fonction publique te

Pris en application de l'article 36 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifié p

Pris en application de l’article 48 de la loi no 

À partir du 1er avril 2021, certains personnels de la fonction publique vont voir leur traitement augmenter.

Pris sur le fondement des articles L. 361-1 et

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique.

L’article 30 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformatio

La circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État a vocation à mettre en avant la néce

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv.

Prise en application de l’article 14 de la loi no 2019-828 du 6 ao

Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 ao

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139 en date du 10 février 2021 vient modifier l’ordonnance no