RH territoriales Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités et incidence sur les finances locales Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Veille juridique — 19 novembre 2018
RH territoriales Les acquis, les projets et les revendications du CNFPT vus par son président « On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux conseils régionaux », expliquait en 2016 Jean-Charles Manrique, DGS du Loiret. Sans aller jusque-là, le gouvernement Philippe semble décider à le réformer. Veille juridique — 19 novembre 2018
RH territoriales Décret du 4 octobre 2018 : quelles modifications pour le statut de la fonction publique territoriale ? Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant Veille juridique — 19 novembre 2018
RH territoriales Vers des réductions de charges sur les heures complémentaires et supplémentaires dans la Fonction publique territoriale « [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que le président Nicolas Sarkozy avait en son temps résumé son projet pour la Fonction publique, celui-ci semble désormais inspirer le président Macron et le gouvernement Philippe. Veille juridique — 19 novembre 2018
RH territoriales Les nouvelles règles relatives aux dons de jours de repos non utilisés Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine jusqu’en 2015, la solution est désormais positive. Veille juridique — 19 novembre 2018