Actualités RH territoriales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no2019-172 du 5 mars 2019, qui ouvre une période de préparation au reclassement pour les fonct

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il être radié des cadres pour abandon de poste — faute de s’être présenté à son travail à la date butoir — alors même qu’il avait adressé à son employeur une demande de placement en congé de longue mala

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié une étude sur les rémunérations les plus élevées dans la fonction publique.

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil d’État du 6 février 2019, qui entend limiter la restriction de l’accès à un poste créé ou vacant, si la publication du poste en question ne prévoit pas le mode de recrutement (CE, 6 févr.

 Le décret no 2019-150 du 27 février 2019 a pour objet de simplifier les procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des officiers

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol.

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est intéressant à rapporter en ce qu’il précise que la fin d’un contrat unique d’insertion donne droit à l’indemnisation chômage (Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-11.975).

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018 fixe les modalités de transfert des droits épargnés par les agents publics sur un compte

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce qu’il précise la notion de reclassement pour inaptitude (CE, 7 déc.

« Cette reconnaissance est un acquis pour des personnels dont les employeurs savent l’importance et parfois les difficultés » : c’est ainsi que Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), justifiait le projet de transformer le cadre d’emploi d

Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine jusqu’en 2015, la solution est désormais positive. À l’origine de cette évolution se trouve l’initiative spontanée des salariés de l’entreprise Badoit.

Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonct

« On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux conseils régionaux », expliquait en 2016 Jean-Charles Manrique, DGS du Loiret. Sans aller jusque-là, le gouvernement Philippe semble décider à le réformer.

Par le décret no 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sont portées des modifications concernant des d

« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que le président Nicolas Sarkozy avait en son temps résumé son projet pour la Fonction publique, celui-ci semble désormais inspirer le président Macron et le gouvernement Philippe.

Par une décision no 412732 en date du 5 juin 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la renonciation au recours pour excès de pouvoir contre une décision à c