Actualités RH territoriales

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret no 2020-723 du 12 juin 2020 met en œuvre des dispositions temporaires en matière de compte épa

Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives à l’exploitation en régie des services publics se sont multipliées. Aux procédés traditionnels de DSP, s’ajoutent les sociétés publiques locales.

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des trav

Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents

Les agents publics peuvent se voir reconnaître une invalidité temporaire si cette invalidité réduit au moins les deux tiers de leur capacité de travail.

Le décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 

Le décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgen

Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no 

Le fonctionnaire qui s’occupe d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie particulièrement grave bénéficie d’un droit à absence spécifique grâce à deux dispositifs : le don de congés et, plus récemment, le congé de proche aidant créé par la loi no 

Le décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou d

Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et comme

Le décret no 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics a été publié au J

Le décret no 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret no 

Si l'autorité compétente peut légalement prendre une décision de refus de titularisation pour insuffisances dans l'exercice des fonctions et la manière de servir d’un agent stagiaire, après avis de la CAP, lorsque la durée du stage est au moins égale à la moitié de son terme normal, le licencieme

Dans le silence des textes, le principe général du droit obligeant la collectivité à accorder sa protection fonctionnelle à ses agents publics mis en cause par un tiers à raison de leurs fonctions ne s’étend pas à leurs frères et sœurs (CE, 26 févr.

Le décret no 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal officiel du 10 ma

Le décret no 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Jou

Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no 

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, madame la sénatrice Christine Herzog a demandé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si un maire peut exercer les fonctions de secrétaire de mairie dans sa commune ou da

Se rend coupable de prise illégale d’intérêts l’autorité exécutive qui, en toute connaissance de cause, est intervenue à tous les stades de la procédure ayant abouti au recrutement d’un membre de sa famille, quelles que soient les compétences professionnelles de celui-ci (Cass.