Actualités RH territoriales

Le décret no 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale est paru au Journal officiel le

Par une circulaire en date du 3 avril 2019, le ministre de l’Action et des Comptes publics, la ministre de la Santé et des Solidarités ainsi que la min

Depuis le 1er janvier dernier, les modalités déclaratives des contrats d’apprentissage ont été modifiées.

Pour rappel, réintégrés dans la loi de finances pour 2018, les « emplois francs » recouvrent un dispositif expérimental – mis en place du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 – destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi résidant en quartier prioritaire de la ville (QPV).

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a édicté le décret no2019-172 du 5 mars 2019, qui ouvre une période de préparation au reclassement pour les fonct

Innovant, l’outil qui vient d’être mis en place par l’Association des maires de France (AMF) permet aux élus communaux de pouvoir calculer l’impôt sur le revenu prélevé sur leurs indemnités de fonction.

Le récent arrêt (no17-10.925) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 13 février 2019 est intéressant e

Dernièrement, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide pour « Mener à bien la t

Un agent sommé de reprendre le service à une date précise par lettre avec mise en demeure peut-il être radié des cadres pour abandon de poste — faute de s’être présenté à son travail à la date butoir — alors même qu’il avait adressé à son employeur une demande de placement en congé de longue mala

 Le décret no 2019-150 du 27 février 2019 a pour objet de simplifier les procédures de recrutement, de nomination, d’avancement et d’évaluation des officiers

Le 21 février 2019, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié une étude sur les rémunérations les plus élevées dans la fonction publique.

L’accès à la fonction publique territoriale : tel est l’enjeu principal de la décision du Conseil d’État du 6 février 2019, qui entend limiter la restriction de l’accès à un poste créé ou vacant, si la publication du poste en question ne prévoit pas le mode de recrutement (CE, 6 févr.

Il arrive que certains agents ne respectent pas leurs obligations et notamment enfreignent certaines règles pouvant donner lieu à des sanctions. Dans plusieurs affaires, le juge administratif a dû se poser la question de la proportionnalité des sanctions face à des faits de vol.

Un récent arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 16 janvier dernier, est intéressant à rapporter en ce qu’il précise que la fin d’un contrat unique d’insertion donne droit à l’indemnisation chômage (Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-11.975).

Entré en vigueur le lendemain de sa publication, le décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018 fixe les modalités de transfert des droits épargnés par les agents publics sur un compte

Le récent arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 7 décembre 2018 est intéressant en ce qu’il précise la notion de reclassement pour inaptitude (CE, 7 déc.

« Cette reconnaissance est un acquis pour des personnels dont les employeurs savent l’importance et parfois les difficultés » : c’est ainsi que Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), justifiait le projet de transformer le cadre d’emploi d

« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que le président Nicolas Sarkozy avait en son temps résumé son projet pour la Fonction publique, celui-ci semble désormais inspirer le président Macron et le gouvernement Philippe.

Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine jusqu’en 2015, la solution est désormais positive. À l’origine de cette évolution se trouve l’initiative spontanée des salariés de l’entreprise Badoit.

Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonct