RH territoriales
Les nouvelles règles relatives aux dons de jours de repos non utilisés
Un agent public peut-il faire don de ses jours de repos à l’un de ses collègues ? Incertaine jusqu’en 2015, la solution est désormais positive.
Actualités RH territoriales
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Mise en place du RIFSEEP dans les collectivités et incidence sur les finances locales
Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, ainsi que de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la -
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Les acquis, les projets et les revendications du CNFPT vus par son président
« On pourrait supprimer le CNFPT, très décrié, et rattacher la formation des agents (…) aux conseils régionaux », expliquait en 2016 Jean-Charles Manrique, DGS du Loiret. Sans aller jusque-là, le gouvernement Philippe semble décider à le réformer. -
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Place à la transaction : renonciation au recours pour excès de pouvoir contre une décision à caractère statutaire
Par une décision no 412732 en date du 5 juin 2019, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur la renonciation au recours pour excès de pouvoir contre une dé