Actualités RH territoriales

Alors que la question prioritaire de constitutionnalité fête ses 10 ans cette année, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de se prononcer sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du

Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, un arrêté du 30 septembre 2020 fixe au plus tard au mardi 19 janvier 2021 le v

Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat du 8 octobre 2020, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a eu l’occasion de se prononcer sur les formations dispensées

Par une circulaire en date du 7 octobre dernier, Amélie de Montchalin, ministre d

Le décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret no 

Le décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 octobre, précise les modalités d'attribution de

Les agents qui ont une décharge totale de service pour exercer un mandat syndical ne peuvent cependant pas demander une promotion automatique au titre du mandat syndical.

Est-ce que l’absence de communication du rapport de saisine du conseil de discipline à l’agent concerné porte atteinte aux droits de la défense ?

Le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

La Cour administrative d’appel de Versailles a eu l’occasion de se prononcer sur la qualité d’agents contractuels de droit public, des personnels non statutaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif géré par une personne publique.

Aucune question d’ordre juridique ne se posait à proprement parler concernant le vacataire. Mais qu’en est-il si ce vacataire occupe un poste sur un besoin permanent ?

Du décret no 2019-1593 du 31 décembre 2019 aux récentes modifications du décret no 

Lorsqu’il est mis fin à son détachement sur un emploi fonctionnel, la date prise en compte pour déterminer l’obligation de réaffectation d’un fonctionnaire territorial est la date à laquelle l’assemblée délibérante est informée de la fin de la position, non la date à laquelle elle se termine (CE,

Le décret no 2020-1082 du 21 août 2020 instaure de nouvelles règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanit

Un élu municipal, a contrario d’un élu communautaire, peut être salarié au sein d'un EPCI à fiscalité propre dont fait partie sa commune — sous réserve qu’il n’exerce pas de fonctions de direction en son sein — ou être salarié d’une commune membre de l’intercommunalité et pa

Par un arrêt en date du 11 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion de se prononcer sur la notion d’accident de service (CAA Bordeaux, 11 mai 2020, no 18

Parce que l’administration moderne doit être « économe, efficiente et efficace », les alternatives à l’exploitation en régie des services publics se sont multipliées. Aux procédés traditionnels de DSP, s’ajoutent les sociétés publiques locales.

Applicable aux fonctionnaires en situation de privation d'emploi à la date de son entrée en vigueur, le décret no 2020-741 du 16 juin 2020 les soumet en principe aux règles de l'assu

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le décret no 2020-723 du 12 juin 2020 met en œuvre des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET

Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale