Actualités RH territoriales

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique.

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv.

La circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'État a vocation à mettre en avant la nécessité

Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de tran

Prise en application de l’article 14 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Tran

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, une nouvelle ordonnance no 2021-139 en date du 10 février 2021 vient modifier l’ordonnance no 

Le décret no 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale est entré en vigueur le 10 décembre dernier.

Le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifie les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Le décret no 2020-1557 du 8 décembre 2020 détermine les conditions d’attribution et de renouvellement du congé de proche aidant ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’utilisation de ce cong

La loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 217

Quelle est la situation de l’agent après l’épuisement de ses droits à congé maladie de longue durée ? Réponse du juge dans un important arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 8 oct.

Le décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 détermine les modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territorial

Subtil art que le décompte du temps de travail. Récemment, le juge administratif a estimé que l’employeur a la faculté de définir un cycle annuel de travail pour les agents.

L’article 25 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonctio

Par un arrêt en date du 18 novembre 2020, la cour administrative d’appel de Nancy apporte des éclaircissements très intéressants concernant les conditions de fixation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis e

Le décret no 2020-1425 du 21 novembre 2020 adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitai

Sur le fondement de l'article 68 de la loi no 96-1093 du 16 décembr

Le décret no 2020-1492 en date du 30 novembre 2020 assouplit les conditions d’ouverture et de renouvellement du congé de présence parentale et clarifie les conditions d’attribution

Par une décision en date du 4 novembre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer l’octroi de jours de réduction du temps de travail (RTT) à des fonctionnaires provisoirement sans affectation pérenne et non-chargés d’une mission temporaire (CE, 4 nov.

Par une question écrite, Monsieur Maurice Antiste a souhaité attirer l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics (question transmise au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques) sur l’article