Actualités RH territoriales

Le 11 juillet 2023, six organisations syndicales ainsi qu’une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ont signé le premier accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.

L’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales est venu pour apporter de nouv

Un décret et un arrêté du 30 août 2023 ont porté sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

La circulaire du 19 juillet 2023 est relative à l’expérimentation du mécénat de compétence dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale.

Dans une récente décision, le Conseil d’État précise que la circonstance qu’un agent soit placé en congé de maladie ne fait pas obstacle au déroulé d’une procédure disciplinaire à son égard y compris à l’entrée en vigueur d’une décision de sanction (

Le Conseil d’État a récemment précisé que l’exclusion réglementaire des agents contractuels du bénéfice de la NBI n’était pas constitutive d’une inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires (

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est le résultat de certaines recommandations du rapport de la délégation aux droits

Dans un récent avis, le Conseil d’État a considéré que les conclusions dirigées à l’encontre d’une lettre, notifiant à un agent public des retenues sur traitement pour absence de service fait, relèvent de l’excès de pouvoir (REP), sauf si la lettre peut être assimilée à un titre de perception dès

Le décret no 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics

Dans sa question écrite n° 8210 du 25 mai 2023, le député Léo Walter attire l'attention de M.

Le Conseil d’État a récemment indiqué qu’un fonctionnaire pouvait être révoqué, à la suite d’une procédure disciplinaire, pour des faits commis avant sa nomination s’ils sont incompatibles avec son maintien dans la fonction publique (CE, 3 mai 2023, no 438248, Département de la Sei

La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité modifie le Code du

Dans sa décision du 22 juin 2023, le Conseil d’État rappelle l’articulation entre la suspension d’un agent public et le régime du congé de maladie (

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la consultation du conseil de discipline en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Afin de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations, les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Est-ce que le régime d’assurance chômage varie en fonction du statut des agents, et notamment des fonctionnaires territoriaux détachés dans un établissement public à caractère industriel et commercial ?

Il est des règles à respecter, notamment concernant l’audition des témoins devant le Conseil de discipline, au risque que la sanction à venir soit irrégulière. C’est à ce propos que le Conseil d’État s’est prononcé dans une décision du 8 mars 2023 (CE, 8 mars 2023, n° 463478).

Procéder à une retenue de traitement d’un agent qui présente un certificat médical alors qu’il aurait participé à un mouvement social est-elle régulière ? Telle est la question dont le Conseil d’État a dû trancher dans une décision du 21 avril 2023 (CE, 21 avril 2023, n° 450533).

Dans son arrêt du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a considéré qu’un employeur public peut refuser la réintégration d’un agent à l’issue de son congé parental si celui-ci affirme avoir subi un harcèlement moral sur son poste (TA Versailles, 27 janvier 2023, n° 2008825).

Dans sa décision du 8 mars 2023, le Conseil d’État a jugé que l’affectation d’office d’un agent public ne peut être qualifié de mesure d’ordre intérieure, insusceptible de recours pour excès de pouvoir, lorsqu’il est établi que l’agent subit du harcèlement moral (CE 8 mars 2023, n° 451970).