RH territoriales
Actualités RH territoriales
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Le niveau élevé de l’inflation au début de l’année 2022 a amené le Gouvernement à arrêter diverses mesures de protection du niveau de vie des Français, reprises pour certaines au niveau législatif par la loi no 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urge
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RH territoriales
Poursuite de la mise en œuvre de la réforme des retraites
Quatre décrets ont été publiés le 10 août dernier afin de poursuivre la mise en œuvre de la réforme des retraites, en application de la loi no 2023-270 du 14 avril dernier de financement rectifica -
Compta & Finances locales
Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale
Dans sa décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé que les avances perçues à l’occasion d'un déplacement temporaire d’un agent public ne sont pas soumises au délai de prescription de deux ans permettant à l’administration de répéter les sommes indues. -
Élu·e local·e
Un guide pour les référents déontologues des élus locaux
La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents. -
RH territoriales
Conduire sous l’influence de l’alcool lors du trajet travail/domicile est une faute personnelle détachable du service
Dans une décision récente, le Conseil d’État a jugé que conduire sous l’influence de l’alcool pour rentrer à son domicile est un acte constitutif d’une faute personnelle détachable du service (CE, 3 nov. -
RH territoriales
Faute disciplinaire d’un fonctionnaire en relation avec des autorités nord coréennes
M. B a été nommé en qualité d'administrateur du Sénat en 2003, et affecté successivement à différentes commissions. Depuis 2004, il est membre de l'association des amitiés franco-coréennes et il en est devenu président en 2017. -
RH territoriales
Focus sur la 12e édition du panorama de l’emploi territorial
Résultat d’un travail mené par l’Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale (ANDCDG) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), cette 12e édition du -
RH territoriales
Quel rôle pour les centres de gestion concernant les décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes ?
Par un arrêt rendu le 13 juillet 2023, le Conseil d’État a donné sa position quant au rôle du centre de gestion dans le calcul des décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes qui lui sont affiliés ( -
RH territoriales
Du nouveau sur le congé de présence parentale et le congé de proche aidant
Le décret no 2023-825 du 25 août 2023 précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci pour -
RH territoriales
Publication d’une circulaire sur les congés bonifiés
La circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publique du 2 août 2023 rappelle et précise les modalités d’application du centre d’intérêts matériels et moraux ( -
RH territoriales
Un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux
Le 11 juillet 2023, six organisations syndicales ainsi qu’une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ont signé le premier accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. -
RH territoriales
Un arrêté pour modifier la liste des indicateurs devant être contenus dans la base de données sociales
L’arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales est venu pour apporter de nouv -
RH territoriales
La mise en œuvre de l'obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Un décret et un arrêté du 30 août 2023 ont porté sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions. -
RH territoriales
Don de jours de repos : le dispositif étendu aux sapeurs-pompiers
En application de l’article 36 de la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompie -
RH territoriales
L’expérimentation du mécénat de compétence est lancé
La circulaire du 19 juillet 2023 est relative à l’expérimentation du mécénat de compétence dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale. -
RH territoriales
Nouvelle bonification indiciaire (NBI): l’exclusion des agents contractuels validée par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a récemment précisé que l’exclusion réglementaire des agents contractuels du bénéfice de la NBI n’était pas constitutive d’une inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires ( -
RH territoriales
Le congé maladie ne fait pas obstacle à l’engagement d’ une procédure disciplinaire
Dans une récente décision, le Conseil d’État précise que la circonstance qu’un agent soit placé en congé de maladie ne fait pas obstacle au déroulé d’une procédure disciplinaire à son égard y compris à l’entrée en vigueur d’une décision de sanction ( -
RH territoriales
Renforcement de la parité au sein de la fonction publique
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est le résultat de certaines recommandations du rapport de la délégation aux droits -
RH territoriales
Fonction publique : revalorisation du point d’indice au 1er juillet
Le décret no 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics -
RH territoriales
Précisions sur les quotas de promotion interne au sein des collectivités
Dans sa question écrite n° 8210 du 25 mai 2023, le député Léo Walter attire l'attention de M.