Actualités RH territoriales

Il est revenu à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de se prononcer à nouveau sur le droit aux congés payés ou leur indemnisation dans une affaire jugée le 18 janvier 2024 (n° C-218/22), cette fois-ci dans le cadre d’u

Une commune peut-elle licencier un agent qui a refusé de se présenter à trois propositions d’emploi après la sollicitation par l’agent de sa réintégration après un placement d'office en disponibilité pour raison de santé ?

Dans une décision du 22 décembre 2023, le Conseil d’État a considéré que l’autorisation de prolongation d’activité pouvant être accordée à un fonctionnaire atteint par la limite d’âge doit être formellement prise avant la survenance de la rupture d

Peu formalisé, le régime juridique de l’enquête administrative est peu ou prou encadré par les textes.

Si un agent est mis en cause pour des faits de harcèlement moral et se voit accorder la protection fonctionnelle, puis qu’il dépose plainte ensuite, peut-il voir ses frais de justice pris en compte par la même administration alors même que certains faits résultent de chefs d'infraction ajoutés lo

Dans la décision n° 474289 datée du 28 décembre 2023, le Conseil d’État a considéré que ne pas réagir à des propos racistes

Dans la décision en date du 15 février 2024, le Conseil d’État a précisé l’étendue de la protection fonctionnelle à laquelle les agents publics peuvent prétendre dans l’hypothèse où ils sont victimes d’attaques à l’occasion ou du fait de leurs fonctions.

La protection contre le harcèlement moral est une nécessité. Mais cette protection peut-elle s’accompagner d’une protection fonctionnelle ainsi que de la perte de chance de bénéficier d'une promotion interne ?

Même s’il est dans l’impossibilité de trouver un nouvel emploi approprié aux capacités, l’employeur public a-t-il satisfait à son obligation de recherches des possibilités de reclassement d'un agent inapte ?

Le décret no 2023-1168 du 12 décembre 2023 a pour objet la création d'une indemnité de résidence spécifique pour les agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute

Dans une récente décision, le Conseil d’État a considéré que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui refuse les nouvelles fonctions proposées par l’administration (

Droit constitutionnellement reconnu, le droit de grève a été mis à l’honneur dans le cadre de la réforme des retraites.

La direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié sur son site Internet le 25 novembre 2023 un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales, intitulé

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

L’arrêté du 20 décembre 2023, pris en application du décret no 2020-1299 du 24 oct

Le concept de « métiers en tension » est bien défini dans un avis du Conseil économique, social et environnemental comme exprimant un excès de la demande de travail sur l’offre : « Il y a tension lorsque le nombre de postes à pourvoir excède globalement le nombre de candidats potentiels. »

Le décret no 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifie le décret no 2012-601

Le décret no 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique

L’article 3 du décret no

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, a publié le 8 décembre 2023 un