RH territoriales
Actualités RH territoriales
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Le concept de « métiers en tension » est bien défini dans un avis du Conseil économique, social et environnemental comme exprimant un excès de la demande de travail sur l’offre : « Il y a tension lorsque le nombre de postes à pourvoir excède globalement le nombre de candidats potentiels. »
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RH territoriales
Création d’une indemnité spécifique de résidence des agents publics de certaines communes
Le décret no 2023-1168 du 12 décembre 2023 a pour objet la création d'une indemnité de résidence spécifique pour les agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l'Ain et de la Haute -
RH territoriales
La DGAFP publie un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales
La direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié sur son site Internet le 25 novembre 2023 un guide sur les violences conjugales et intrafamiliales, intitulé -
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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. -
RH territoriales
Augmentation du montant de la prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État
L’arrêté du 20 décembre 2023, pris en application du décret no 2020-1299 du 24 oct -
RH territoriales
L’agent contractuel refusant un nouveau contrat ne peut pas être radié pour abandon de poste
Dans une récente décision, le Conseil d’État a considéré que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui refuse les nouvelles fonctions proposées par l’administration ( -
RH territoriales
Précisions sur la parité dans les emplois supérieurs de direction de la fonction publique
Le décret no 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifie le décret no 2012-601 -
RH territoriales
Assouplissement des règles relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
Le décret no 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifie les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique -
RH territoriales
Tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
L’article 3 du décret no -
RH territoriales
La DGAFP publie un guide de la laïcité à destination des agents publics
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, a publié le 8 décembre 2023 un -
RH territoriales
La Cour des comptes dresse le bilan de la loi de transformation de la fonction publique
Dans un rapport de 113 pages publié le 9 novembre 2023, la Cour des comptes dresse un premier bilan de la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) du 6 a -
Élu·e local·e
Un guide pour les référents déontologues des élus locaux
La direction générale des collectivités locales a publié en juillet 2023 un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l’élu local, dont le but est de préciser le dispositif réglementaire qui encadre la désignation de ces référents. -
RH territoriales
Communication aux agents publics des règles essentielles de leurs fonctions
Pris en application de l’article L. -
RH territoriales
Cumul d’activités : préciser le terme de l’autorisation n’est pas une obligation
Dans une décision récente, le Conseil d’État a précisé que l’autorisation de cumul d’activités pouvait être à durée indéterminée (CE, 19 juill. 2023, no 464504). -
RH territoriales
Augmentation du taux de prise en charge du prix du titre de transport collectif par l’employeur
Parmi les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d’achat des agents publics, une nouvelle mesure vient d’être publiée, à savoir le relèvement de la participation de l’employeur aux titres de transport. -
RH territoriales
Nouvelle liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
L’arrêté du 14 août 2023 modifie l’arrêté du 10 décembre 2021 qui fixe, pour la fonction publique territoriale, la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. -
RH territoriales
Les modalités détaillées de la formation et de l’accompagnement des agents
Si le décret du 22 juillet 2022 définissait la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics, un -
RH territoriales
Poursuite de la mise en œuvre de la réforme des retraites
Quatre décrets ont été publiés le 10 août dernier afin de poursuivre la mise en œuvre de la réforme des retraites, en application de la loi no 2023-270 du 14 avril dernier de financement rectifica -
Compta & Finances locales
Les avances indues portant sur des frais de déplacement ne sont pas soumises à la prescription biennale
Dans sa décision du 9 novembre 2023, le Conseil d’État a précisé que les avances perçues à l’occasion d'un déplacement temporaire d’un agent public ne sont pas soumises au délai de prescription de deux ans permettant à l’administration de répéter les sommes indues. -
RH territoriales
Enfin la prime exceptionnelle « pouvoir d'achat » pour les personnels territoriaux !
Le niveau élevé de l’inflation au début de l’année 2022 a amené le Gouvernement à arrêter diverses mesures de protection du niveau de vie des Français, reprises pour certaines au niveau législatif par la loi no 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urge