RH territoriales
Indemnisation des préjudices résultant d’un manquement de l’employeur aux règles relatives au temps de travail
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Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
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Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
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Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
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