Nouvelles dispositions pour les fonctionnaires stagiaires
Le décret no2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires a été publié au Journal officiel le 4 mai dernier. Ce texte adopte de nouvelles dispositions pour mieux prendre en compte certaines situations de fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques.
Concernant les dispositions applicables à la fonction publique territoriale, il faut relever que :
le décret aligne, pour les fonctionnaires stagiaires, le droit à congé sans traitement pour élever un enfant des fonctionnaires stagiaires avec la disponibilité de droit pour élever un enfant des fonctionnaires titulaires. En effet, il porte à 12 ans, au lieu de 8 ans, l’âge maximum de l’enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour l’élever (D. no 2025-402, 2 mai 2025, art. 21) ;
le décret modifie la période de congé parental du fonctionnaire stagiaire pour le calcul des services retenus…
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