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Du préjudice financier à calculer après deux sanctions disciplinaires successives
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Protection fonctionnelle : le risque avéré à l’intégrité physique ouvre droit à son octroi
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Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude d'un contractuel, à la lecture des textes, le point de départ pour le calcul de l'ancienneté est la date du départ du premier contrat jusqu'à la date du licenciement effectif.
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