De l’usage du logement de fonction

Un agent d’entretien des espaces verts et des terrains de sports s’était vu attribuer en 2010 un logement pour nécessité absolue de service au sein de l’école d’une commune afin d’effectuer des missions de gardiennage. Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, l’agent a saisi le tribunal administratif de Versailles pour qu’il annule la décision du 23 octobre 2023 par laquelle la maire de la commune a mis fin à ses fonctions de gardien et lui a demandé de prendre ses dispositions pour libérer le logement occupé dans les meilleurs délais. Sa requête rejetée par le juge. Dans l’arrêté…