Élu·e local·e
Signaux contradictoires du Sénat pour améliorer le fonctionnement des conseils municipaux
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RH territoriales
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Élus locaux : précisions sur le champ de compétence du référent déontologue
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Un nouveau guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics
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Paris 2024 : nouveaux règlements pour le cumul d’activités des agents publics
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Point de vue de l'expert
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Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
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Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ? -
RH territoriales
Comment calculer l'indemnité de licenciement pour un agent contractuel à temps partiel ?
Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude d'un contractuel, à la lecture des textes, le point de départ pour le calcul de l'ancienneté est la date du départ du premier contrat jusqu'à la date du licenciement effectif.
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Statut de la fonction publique territoriale
Les conditions de forme de création des emplois statutaires
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La filière administrative
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Statut des agents non-titulaires
Les garanties résultant du contrat
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Le calcul de la pension de retraite
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Sanctions
Jurisprudence relative à la gravité des sanctions