Fortes chaleurs : de nouvelles obligations pour les employeurs publics
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, complète le Code du travail de nouvelles dispositions qui sont applicables aux administrations et agents publics, dans un contexte de dérèglement climatique favorisant la récurrence des épisodes climatiques extrêmes. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2025, et s’inscrivent dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique.
1. Évaluation des risques
Le décret détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur est activé (jaune, orange, rouge).
L’employeur a l’obligation d'évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. En cas de risque, il doit prendre des mesures de prévention, mesures qui doivent être adaptées aux agents…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.