RH territoriales
Bilan de la Cour des comptes sur la réforme de la fonction publique : analyse et recommandations
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Dernières actualités publiées
Compta & Finances locales
Indemnités de fonction : toutes les communes ont la possibilité de moduler le montant alloué aux conseillers municipaux selon leur assiduité
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14 %, le pourcentage qui glace les agents publics
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Et voici venus les décrets d’application relatifs au secrétaire de mairie
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Point de vue de l'expert
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RH territoriales
Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
Indemniser les congés non pris du fait de la maladie au bénéfice des agents en cas de départ à la retraite est une obligation et est soumis à des modalités de calcul du versement de ladite indemnité. -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ? -
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ?
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La filière de la police municipale
Les policiers municipaux
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Les organes de gestion
Les organes de contrôle de la fonction publique territoriale
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Attribution des fonctions
L’attribution des fonctions
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Statut de la fonction publique territoriale
Les conditions de forme du recrutement d’un agent contractuel
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Statut de la fonction publique territoriale
Les emplois fonctionnels