RH territoriales
Panorama des IA métiers au service des agents publics
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Dernières actualités publiées
Élections & Élu local
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
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De l’usage du logement de fonction
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Demande d'annulation d'une convention de rupture conventionnelle : précisions sur la nature du recours
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Point de vue de l'expert
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RH territoriales
Quelles sont les modalités de régularisation de paiement des CP acquis par un agent ayant un temps de travail sur 4 jours hebdomadaires, en CLD depuis le 2020 et admis à la retraite pour invalidité à compter de 2024 ?
Indemniser les congés non pris du fait de la maladie au bénéfice des agents en cas de départ à la retraite est une obligation et est soumis à des modalités de calcul du versement de ladite indemnité. -
RH territoriales
Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ? -
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Quelle est l'imputation comptable (chapitre et nature) qui doit être utilisée pour le règlement de la prestation de subsistance, d'équipement, de logement et de transport de 113,02€ mensuelle à verser aux services civiques ?
Derniers documents mis à jour
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Détachement
La fin du détachement
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RH territoriales
Les conditions de sélection aux fonctions
Les conditions d’âge
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RH territoriales
Congés
Les congés liés à l’état de santé des agents titulaires
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RH territoriales
La cessation définitive de fonctions sur l’initiative du fonctionnaire
L’abandon de poste
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RH territoriales
Les obligations relatives au comportement
La déontologie