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Du préjudice financier à calculer après deux sanctions disciplinaires successives
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Élus locaux : précisions sur le champ de compétence du référent déontologue
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Un agent en maladie ordinaire ou autre maladie perd-il le bénéfice de ses congés ?
En l’espèce, l’agent a décompté des congés à des agents ainsi qu'à lui-même pour chaque arrêt maladie. Pour exemple, trois mois de maladie = six jours de congés en moins. Est-ce correct ? -
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Comment calculer l'indemnité de licenciement pour un agent contractuel à temps partiel ?
Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude d'un contractuel, à la lecture des textes, le point de départ pour le calcul de l'ancienneté est la date du départ du premier contrat jusqu'à la date du licenciement effectif.
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