Base de connaissances RH territoriales

La formation de professionnalisation

Les exceptions résultant des mécanismes habituels de la fonction publique

Les conditions négatives de sélection aux fonctions : le principe de non-discrimination

Le droit à la formation professionnelle

La jouissance des droits civiques

La formation d’intégration

Les effets juridiques de la nomination

La situation régulière au regard du Code du service national

Le recrutement d’un agent contractuel

L’intégration directe