Base de connaissances RH territoriales

Le principe de non-discrimination dans la fonction publique

Le principe du harcèlement moral

Les enseignants-chercheurs en chiffres

Le signalement du harcèlement moral

Peu de prise en compte du handicap dans le corps des professeurs

Le principe de l’obligation de sécurité

L’obligation de sécurité incombant aux employeurs publics

Contester le refus express ou tacite par un recours gracieux préalable

Des mesures existantes insuffisantes

Prouver la discrimination devant le juge civil

La reconnaissance du harcèlement moral devant le juge administratif

Les sanctions pénales pour les faits de discrimination

La discrimination à l’embauche des travailleurs en situation de handicap dans les faits

Favoriser la prévention

La mise au placard, une pratique discriminatoire

Le cadre normatif de la lutte contre les discriminations

La charge de la preuve du harcèlement moral

Un principe aussi appliqué dans le secteur privé

Les sanctions encourues

Des pistes envisageables avec la loi de programmation de la recherche