Base de connaissances RH territoriales

Les sanctions pénales pour les faits de discrimination

La discrimination à l’embauche des travailleurs en situation de handicap dans les faits

Favoriser la prévention

Les hauts fonctionnaires en charge du handicap

Le rôle principal de prévention des discriminations

La mise au placard, une pratique discriminatoire

Le cadre normatif de la lutte contre les discriminations

La charge de la preuve du harcèlement moral

Un principe aussi appliqué dans le secteur privé

De nombreuses actions financées

Les sanctions encourues

Le Défenseur des droits et la discrimination par l’autorité publique

Des pistes envisageables avec la loi de programmation de la recherche

La gouvernance du FIPHFP

La discrimination des enseignants-chercheurs en raison du handicap

L’obligation de sécurité des risques psychosociaux dans la fonction publique

La mise en place du Défenseur des droits

Les recours possibles en cas de harcèlement moral

Une politique du handicap initiée au plus haut sommet de l’État

Le juge, la souffrance au travail et l’obligation de l’employeur public