RH territoriales
L’expérimentation de la titularisation à l’issue du contrat d’apprentissage
Un processus expérimental à durée limitée
RH territoriales
L’expérimentation de la titularisation à l’issue du contrat d’apprentissage
Un processus expérimental à durée limitée
RH territoriales
L’expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
La seconde expérimentation à durée limitée
RH territoriales
L'édiction de quatre décrets d'application
Présentation des décrets
RH territoriales
Une avancée législative attendue
Du nouveau insufflé par le rapport du Sénat du 22 mai 2019
RH territoriales
Une avancée législative attendue
La présentation du projet de loi avant sa promulgation
RH territoriales
La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique
Une loi ayant pour ambition de transformer la fonction publique
RH territoriales
L’expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
Les modalités de la potentielle formation initiale
RH territoriales
Les nouveaux aménagements sur la portabilité des équipements de travail, les concours et examens
La portabilité des équipements du poste de travail
RH territoriales
L’expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
La procédure de sélection
RH territoriales
Les dispositions favorisant le recrutement au sein des lois relatives à chacun des trois versants de la fonction publique
Une nécessité de légiférer eu égard aux difficultés rencontrées pour être admis à concourir
RH territoriales
Les ordonnances permises par la loi de transformation de la fonction publique
L’ordonnance introduisant les dispositions dans le Code général de la fonction publique
RH territoriales
Les nouveaux aménagements sur la portabilité des équipements de travail, les concours et examens
Le renforcement de l’obligation des employeurs publics en termes de parcours professionnel et de déroulement de carrière
RH territoriales
L’expérimentation de la titularisation à l’issue du contrat d’apprentissage
Le bilan annuel des recrutements
RH territoriales
Les dispositions favorisant le recrutement au sein des lois relatives à chacun des trois versants de la fonction publique
Les modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique
RH territoriales
Les ordonnances permises par la loi de transformation de la fonction publique
Des habilitations à légiférer par voie d’ordonnance
RH territoriales
Les dispositifs expérimentaux de la loi de transformation de la fonction publique
Le détachement et l’intégration directe pour la promotion interne des fonctionnaires handicapés
RH territoriales
L’expérimentation de la titularisation à l’issue du contrat d’apprentissage
Les modalités pratiques de la titularisation par l’apprentissage
RH territoriales
Les dispositions relatives au handicap modifiant la loi Le Pors du 13 juillet 1983
La modification substantielle de l’article 6 sexies
RH territoriales
Les dispositifs expérimentaux de la loi de transformation de la fonction publique
L’expérimentation de la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage
RH territoriales
L’expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
La procédure au terme de la période de détachement