Responsabilité de l’employeur territorial pour des faits de harcèlement moral

Dans une affaire jugée par le tribunal administratif de Lyon le 31 juillet 2025, la requérante, brigadier-chef principal au sein du service de la police municipale de sa commune, demandait la réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de faits de harcèlement et de discrimination. Le tribunal administratif condamne la commune à verser à son agent une somme de 3 000 €. Charge de la preuve du harcèlement moral Pour rappel, « aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail…