Quelles conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières ?
Par une question écrite no 08719 en date du 7 février 2019, Madame Sylviane Noël a attiré l’attention de Monsieur le ministre de l’Action et des Comptes publics sur les conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières. Cette question se pose d’autant plus lorsque les pays frontaliers proposent des salaires très attractifs. Quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à ces dérives ? (Rép. min., no 08719 : JO Sénat, 3 oct. 2019, p. 4990)
Mme Sylviane Noël illustre notamment ce point en donnant l’exemple des agents de la fonction publique, affectés initialement au sein d’une commune ou d’une intercommunalité, et qui décident de se mettre temporairement en disponibilité pour aller travailler en Suisse.
Après avoir rappelé que la mise en disponibilité d’un fonctionnaire pour convenances personnelles est d’une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de dix ans sur l’ensemble de sa carrière, Mme Sylviane Noël souligne que les maires sont fortement impactés sur leur masse salariale.
Outre la pénurie de main d’œuvre qui en…
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