Des précisions sur la motivation du licenciement pour insuffisance professionnelle

Par Alexis Deprau

Publié le

Est-ce que la carence d’une cheffe de service justifie un licenciement pour insuffisance professionnelle ? Telle est la question posée à la Cour administrative d’appel de Nantes qui a rendu sa décision le 25 octobre 2022 (CAA Nantes, 25 oct. 2022, no 22NT00061).

La requérante avait été recrutée à compter du 15 janvier 2017 en qualité de cheffe de service de la police municipale (correspondant ici à un emploi de catégorie B). Cette dernière a fait l'objet, le 21 février 2018, d'une suspension de fonction, avant d'être licenciée pour insuffisance professionnelle. Plus précisément, il lui était reproché son incapacité à manager une équipe, à travailler en équipe et à organiser le service de police, son incapacité à entretenir de bonnes relations avec ses collègues, sa hiérarchie et les partenaires extérieurs, des carences importantes dans ses missions…
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