Les élections 2021 pour le renouvellement des représentants au CSFPT
Par Fabien Bottini
Publié le
Signé par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, un arrêté du 30 septembre 2020 fixe au plus tard au mardi 19 janvier 2021 le vote pour l'élection des représentants des communes et des EPCI-FP au CSFPT.
Le scrutin sera un scrutin de liste paritaire à 40 % et se fera par correspondance, le ministère fournissant le matériel de vote (art. 7 et 10 et s.). Les autorités exécutives et les membres des assemblées délibérantes de chaque strate de communes (20 000 à 100 000 et plus de 100 000 habitants) ou d’intercommunalités (idem) voteront pour leurs représentants respectifs (compris entre 2 et 12 titulaires [art. 7]).
La population à prendre en compte est celle du dernier recensement général ou complémentaire. Chaque préfet de département doit établir la liste électorale du collège des élus des…
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