Les représentants des intercommunalités entrent au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Par Caroline Brandt
Publié le
La Loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entend favoriser une meilleure représentation des établissements publics de coopération intercommunale au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Des représentants des intercommunalités pourront siéger au sein de cette instance lorsque leurs assemblées délibérantes seront renouvelées selon le décret no 2020-174 du 26 février 2020.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance consultative créée par la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette instance, composée des représentants des collectivités territoriales et des représentants des organisations syndicales des collectivités, donne des avis sur toute question relative à la fonction publique territoriale dont elle est saisie par le ministre chargé des Collectivités territoriales.
Afin d’assurer une meilleure représentation des établissements publics de…
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