L’agent public peut-il lancer toutes les alertes ?
Par Fabien Bottini
Publié le
Dans une décision récente, une cour administrative d’appel a jugé que dénoncer sa hiérarchie dans la presse en l’absence de danger imminent constitue une faute disciplinaire non couverte par le statut de lanceur d’alerte (CAA Nancy, 6 juin 2019, no 18NC01240, M. B. c/communauté de communes de Suippes et Vesle).
Employé depuis 2005 par un EPCI en qualité de maître-nageur sauveteur, M. B a, entre août et octobre 2016, dénoncé avec deux de ses collègues dans la presse locale des risques sanitaires et de sécurité liés aux taux élevés de chloramines dans l'eau de la piscine intercommunale révélés par leurs autocontrôles en 2014 et un sous-effectif chronique du personnel de surveillance. En réaction, y voyant une violation de ses obligations professionnelles ainsi que de discrétion et de réserve, l’autorité exécutive lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois…
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