Devoir de réserve et règles de communication. Les bons réflexes à avoir à l’approche des élections municipales de 2020
Par Fabien Bottini
Publié le
Alors qu’un décret pris en Conseil des ministres devait confirmer à la rentrée la tenue des prochaines élections municipales les 15 et 22 mars 2020, il convient de rappeler aux agents publics leurs obligations en période préélectorale, notamment à partir du 1er septembre 2019.
Celles-ci se résument à deux idées-forces jouant de façon complémentaire : respecter le devoir de réserve pour ne pas nuire à un candidat (1) ; contrôler la communication institutionnelle de son administration pour ne pas avantager un candidat (2).
1. Le devoir de réserve pour ne pas nuire à un candidat
Bien que n’ayant jamais pu être inscrit dans la loi du 13 juillet 1983, le devoir de réserve ne s’en impose pas moins aux agents publics en vertu d’une règle jurisprudentielle bien établie (CE, 11 janv. 1935, no 40842, Bouzanquet. – CE, 13 mars 1953, no 07423, Teissier). Celle-ci leur impose de s’abstenir de tout comportement ou expression de nature outrancière et de critiques injurieuses ou matériellement inexactes pour ne pas nuire à l’autorité de leur fonction et, à travers elle, au bon fonctionnement de leur administration.
1.1…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.