RH territoriales
Tous les articles de Tiphaine Huige
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Prise en application du 3° de l’article 59 de la loi n° 2019-828 du 19 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’
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Congés pour raisons familiales : de nouveaux droits dès le 1er juillet 2021
L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique rend notamment plus lisibles les congés liés à la parentalit -
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Titularisation des fonctionnaires stagiaires : prorogation de l’assouplissement du dispositif du fait de la crise sanitaire
Le décret no 2021-706 du 2 juin 2021 a pour objet de proroger le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la format -
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Impossibilité de réserver des emplois permanents vacants à des fonctionnaires stagiaires
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la légalité d’une décision d’une administration de dispenser de publicité la vacance de poste afin de le proposer en priorité à des stagiaires devant être titularisés (CE, 2 avril 2021, no -
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Précisions sur la prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
Dans sa question écrite du 15 octobre 2020, le sénateur, M. Hervé Maurey, attire l'attention du gouvernement sur les conséquences de l'indisponibilité d'agents municipaux liée au Covid-19. -
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Revalorisation salariale du personnel EHPAD de la fonction publique territoriale
Dans sa question écrite du 2 février 2021, le député Nicolas Meizonnet interroge le gouvernement sur la revalorisation de la rémunération du personnel des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dépendant de la fonction publique territo -
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Publication du décret relatif au complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Pris en application de l’article 48 de la loi no 2020 -
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Covid-19 : la stratégie vaccinale dans la fonction publique territoriale
Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la -
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Bas salaires dans la fonction publique : revalorisation du point d’indice
À partir du 1er avril 2021, certains personnels de la fonction publique vont voir leur traitement augmenter. -
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Quels dispositifs pour promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique territoriale ?
Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel.L’égalité entre les femmes et les hommes a d’ailleurs été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017. -
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Mise en place du rapport social unique intégré dans la base de données sociales
Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique. -
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La révocation d’un agent atteint de trouble bipolaire : une sanction disciplinaire disproportionnée aux fautes commises
Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv. -
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Publication de l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire
Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de tran -
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Publication de l’ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Prise en application de l’article 14 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de Tran -
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Suspension du jour de carence dans la fonction publique
La loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 217 -
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Indemnité compensatrice de CSG : publication du décret modificatif
Le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifie les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). -
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique selon la Cour des comptes
Sur demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires au sein des trois versants de la fonction publique. -
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Prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
Le décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret no -
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Agents contractuels de la fonction publique : parution du décret sur l’indemnité de fin de contrat
Le décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 octobre, précise les modalités d'attribution de -
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Mise en place d’une prime « Grand âge » dans la fonction publique territoriale
Le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.