RH territoriales
Tous les articles de Tiphaine Huige
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Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale
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Décès d’un enfant : la loi améliore le doit des travailleurs et l’accompagnement des familles
Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des travailleurs et l'a -
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Publication très attendue du décret sur l’apprentissage dans le secteur public
Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin -
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RIFSEEP dans la fonction publique territoriale : tous les cadres d’emplois sont éligibles
Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no -
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Covid-19 : parution très attendue du décret instaurant la prime exceptionnelle pour les agents publics
Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020, le décret -
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Covid-19 : l’administration peut désormais imposer la prise de congés et de jours de RTT
Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no -
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Publication des modèles de convention de rupture conventionnelle
Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par l’article 72 de la loi no -
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Point d'étape sur la réforme des retraites au sein de la fonction publique territoriale
Le débat sur le projet de réforme des retraites (contenant deux textes : un projet de loi et un -
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Assouplissement des conditions de mise en œuvre et augmentation de la prime d'intéressement à la performance collective
Deux décrets du 28 novembre 2019 (nos 2019-1261 et 2019-1262) ont été -
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Rapport santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un enjeu majeur pour les employeurs territoriaux
Sur commande du Premier ministre Édouard Philippe, a été publié le 18 septembre 2019 le rapport « santé, sécurité, q -
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Le télétravail dans la fonction publique territoriale : un outil de management en vogue
Apparu au début des années 2000 dans l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002, le télétravail est un mode récent d’organisation du travail, qui tend à devenir un véritable outil managérial dans les administrations françaises bien que la pratique demeure à, ce jour, mesurée. -
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Emploi et retraite dans le secteur public ne font pas bon ménage
Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du Gouvernement sur la situation des retraités de la fonction publique territoriale qui souhaitent cumuler leur retraite avec un emploi dans le secteur public (Rép. min., no -
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Reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat
Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte, à gros traits, d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période -
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Protection du travailleur dénonçant une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur
Selon l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la protection s’étend au travailleur ayant dénoncé une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur (CJUE, 20 juin 2019, aff. -
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Télétravail : de nouvelles modalités d’application pour les travailleurs en situation de handicap et les femmes enceintes
Mettant en œuvre des dispositions, d’une part, de la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et, d'autre part, de l'accord relatif à l'éga -
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Le statut de fonctionnaire ne justifie pas l’octroi de primes non dues aux contractuels
Le seul statut de contractuel ne justifie pas, par des raisons objectives, une moindre rémunération que la qualité de fonctionnaire. C’est le principe récemment posé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). -
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Clarification des règles de prescription de la rémunération des agents publics
Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er juillet 2019 (no 413995), s’est prononcé sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas d’erreur dans le ver -
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La mise en place de la déclaration sociale nominative dans la fonction publique territoriale
La déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données des employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. -
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Pas de destruction d'un document se rapportant à la situation administrative d'un agent
Un agent ne peut pas demander le retrait ou la destruction du compte rendu d’entretien hiérarchique dès lors que ce document concerne sa situation administrative (Rép. -
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Réforme de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le décret no 2019-356 du 23 avril 2019 réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, à compter du 1er décembre 2019.