Tous les articles de Tiphaine Huige

La loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 217

Sur demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires au sein des trois versants de la fonction publique.

Le décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 octobre, précise les modalités d'attribution de

Le décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret no 

Le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des travailleurs et l'a

Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no 

Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial afin

Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020, le décret

Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no 

Le débat sur le projet de réforme des retraites (contenant deux textes : un projet de loi et un

Dispositif phare de la loi de transformation de la fonction publique, la procédure de rupture conventionnelle a été instaurée dans la fonction publique par l’article 72 de la loi no

Sur commande du Premier ministre Édouard Philippe, a été publié le 18 septembre 2019 le rapport « santé, sécurité, q

Deux décrets du 28 novembre 2019 (nos 2019-1261 et 2019-1262) ont été

Apparu au début des années 2000 dans l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002, le télétravail est un mode récent d’organisation du travail, qui tend à devenir un véritable outil managérial dans les administrations françaises bien que la pratique demeure à, ce jour, mesurée.

Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte, à gros traits, d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période

Dans sa question écrite du 2 mai 2019, le sénateur Rémy Pointereau attire l'attention du Gouvernement sur la situation des retraités de la fonction publique territoriale qui souhaitent cumuler leur retraite avec un emploi dans le secteur public (Rép. min., no 

Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er juillet 2019 (no 413995), s’est prononcé sur le point de départ de la prescription quadriennale en cas d’erreur dans le ver

Selon l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la protection s’étend au travailleur ayant dénoncé une discrimination fondée sur le sexe subie par un autre travailleur (CJUE, 20 juin 2019, aff.