Tous les articles de Tiphaine Huige

Pris en application de l’article 48 de la loi no 

Les employeurs territoriaux peuvent désormais contribuer à la stratégie de vaccination nationale pour leurs personnels éligibles dans les conditions prévues par le protocole établi pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca et par la

À partir du 1er avril 2021, certains personnels de la fonction publique vont voir leur traitement augmenter.

Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur la gestion des ressources humaines. Ce rapport dit « unique » regroupe des informations sur la gestion des personnels dans la fonction publique.

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel. L’égalité entre les femmes et les hommes a d’ailleurs été consacrée « Grande cause nationale » par le président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017.

Dans un arrêt du 19 janvier 2021, La cour administrative d’appel de Marseille a annulé une sanction de révocation jugée trop sévère dès lors que discernement de l'agent concerné était altéré par son trouble bipolaire (CAA Marseille, 19 janv.

Prise en application de l’article 14 de la loi no 2019-828 du 6 ao

Prise en application de l’article 40 de la loi no 2019-828 du 6 ao

Le décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifie les modalités de réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

La loi no 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (notamment son article 

Sur demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires au sein des trois versants de la fonction publique.

Le décret no 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, paru au Journal officiel du 25 octobre, précise les modalités d

Le décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret no 

Le décret no 2020-1189 du 29 septembre 2020 porte création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

Le décret no 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents

Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi no 2020-692 du 8 juin 2020 a été publiée au journal officiel le 9 juin dernier et vise à améliorer les droits des trav

Le décret no 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale modifie le décret no 

Le décret no 2020-478 du 24 avril 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et comme

Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-473 du 25 avril

Prise sur le fondement de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no