Vers des réductions de charges sur les heures complémentaires et supplémentaires dans la Fonction publique territoriale
Par Fabien Bottini
Publié le
« [Je veux] moins de fonctionnaires, [mais des fonctionnaires] mieux payés » : si c’est ainsi que le président Nicolas Sarkozy avait en son temps résumé son projet pour la Fonction publique, celui-ci semble désormais inspirer le président Macron et le gouvernement Philippe.
L’avant-projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2019 déposé par ce dernier prévoit en effet des réductions de cotisations salariales sur les heures complémentaires des salariés qui sont à temps partiel et supplémentaires de ceux qui sont à temps plein. S’agissant de ces derniers, sont notamment visées les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail de 1 607 h annuelles ou de la moyenne de 35 h hebdomadaires sur une période de référence inférieure ou supérieure à 1 an. À chaque fois, l’allégement devrait se concrétiser par une réduction de cotisations salariales d…
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