Exemplarité renforcée : limites à la liberté d’expression du référent déontologue
La qualité de référent déontologue d’un attaché territorial peut aggraver la gravité d’un manquement aux obligations de réserve et de dignité et justifier une limitation plus stricte de sa liberté d’expression.
Dans l’affaire rapportée, un attaché territorial principal, référent déontologue au sein d’une communauté d’agglomération, avait publié sur les réseaux sociaux des propos xénophobes et sexistes sous son identité, identifiable par son nom et sa photographie. Ces publications ont été jugées incompatibles avec ses obligations professionnelles et les missions de neutralité et d’exemplarité attachées à ses fonctions.
Le président de l’établissement public a, dans un premier temps, prononcé une suspension conservatoire, levée le 1er mars 2022. Dans un second temps, le président de la communauté d…
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