Des témoignages anonymisés ont-ils une valeur lors d’une procédure disciplinaire
Le Conseil d’État ne s’était jamais prononcé sur une sanction fondée exclusivement sur des témoignages anonymisés. Il a ainsi rappelé le cadre juridique applicable en la matière dans un arrêt du 5 avril 2023 (CE, 5 avril 2023, n°463028).
Dans les faits, un agent contractuel de Pôle emploi a animé une session de formation interne du 21 au 23 janvier 2019. À la suite de cette formation, le directeur général de l’établissement a prononcé à son encontre la sanction du deuxième groupe d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux mois. En effet, il a considéré qu’elle avait, durant cette session de formation, dénigré Pôle emploi et certain de ses collègues, et tenu des propos sexistes et homophobes.
Si le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande d’annulation de cette sanction. En revanche, la Cour…
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