Agents publics : attention aux propos tenus sur une messagerie professionnelle
Les sanctions infligées à un agent ayant tenu sur Teams des propos dénigrants envers ses collègues et sa hiérarchie ne sont pas disproportionnées, même si leur diffusion publique est intervenue de manière involontaire.
Un ingénieur territorial communal, responsable sécurité des systèmes d'information, a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d'abaissement d'échelon, assortie d’une sanction complémentaire de radiation du tableau d'avancement au grade d'ingénieur principal territorial. Ces sanctions sont intervenues à la suite de propos qu’il a tenus sur la messagerie instantanée Teams au cours d’une réunion dans le cadre professionnel.
Le tribunal administratif (TA) de Montpellier ayant rejeté sa demande d’annulation de ces deux sanctions, l’agent a saisi la cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse…
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