Le droit à l’absence de harcèlement

Droit à l’absence de harcèlement. Déjà reconnu au titre de la protection contre les menaces, injures et violences (voir << La protection contre les menaces, violences et injures >>,n°5), le harcèlement, qu’il soit sexuel ou simplement moral, constitue une faute donnant lieu à une jurisprudence de plus en plus fournie. Il peut revêtir de nombreuses formes, telles des méthodes de gestion qui peuvent le caractériser, pas seulement d’ailleurs dans le cadre de relations interprofessionnelles, dès lors qu’elles se manifestent pour un agent déterminé (Cass. com., 10 nov. 2009, Association Salon…