Droit de retrait

Droit de retrait. Le droit à être protégé contre les accidents du travail est issu de l’article 23 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, qui donne à tout fonctionnaire le droit de bénéficier de « conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique », exigence qui a été étendue aux non-titulaires. Ce droit s’exprime particulièrement, outre par l’institution des comités d’hygiène et de sécurité (voir ), mais par la reconnaissance du droit de retrait. Initialement accordé aux salariés du secteur privé par le Code du travail (art. L. 231-8-1),…