Vers une transposition dans la territoriale des dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics en transitions professionnelles ?

La réforme de l’État est un chantier sans fin, dès lors que l’Administration est en permanence en train de s’adapter aux évolutions de la société. Mais les crises sont souvent l’occasion d’accélérer des évolutions en cours de gestation. Celle de 2008 a ainsi été à l’origine d’une transformation importante de l’organisation administrative française dont ont découlé des réformes d’ampleur du statut de la Fonction publique. Il est probable que la crise sanitaire actuelle débouche sur de nouvelles restructurations dont la mise en œuvre devrait être facilitée par les règles statutaires applicables depuis le vote de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique.

Ce texte a en effet entendu « favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ». Conformément à cet objectif, le décret n^o 2020-1468 du 27 novembre 2020 précise les dispositifs indemnitaires d'accompagnement auxquels les fonctionnaires de l’État ont droit dans leurs transitions professionnelles.